![Voisinage, quels sont mes droits ? - prat - 9782809517873 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureV/O/9782809517873-voisinage--quels-sont-droits_g.jpg)
Voisinage, quels sont mes droits ?
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit [...]
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Auteur : Emmanuèle VALLAS-LERNEZ , Sylvie DIBOS-LACROUX
Editeur : Prat
Collection : Les guides pratiques pour tous
Date parution : 02/2023 Edition 2023Quel est le sujet du livre "Voisinage, quels sont mes droits ?"
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
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