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Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne. L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de [...]
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Auteur : Emmanuel GUINCHARD , Guillaume PAYAN
Editeur : Bruylant
Date parution : 11/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires"
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne. L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.
Auteurs :Emmanuel Guinchard : Principal Lecturer in Law (LJMU). Guillaume Payan : Professeur à l'Université de Toulon (France), membre du CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS 7318 DICE).
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