Transmission d'entreprise. Edition 2020-2021
Toutes les règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Un véritable tour [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : ANONYME
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 07/2020 Edition 2020-2021Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Transmission d'entreprise. Edition 2020-2021"
Toutes les règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.
Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital : Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
Conséquences du décès du chef d'entreprise.
Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'une holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux.
.
.
Evaluation de l'entreprise.
Aspects sociaux de la transmission.
Il expose les différentes formes de transmission : donations, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété.
.
.
Cette édition est enrichie d'un nouveau dossier consacré aux fonds de pérennité.
L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opération.
Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul .
DES DOSSIERS THEMATIQUES pour gagner en efficacité : Vérifications et actions à mener en amont de la transmission (audit de l'entreprise et de la situation patrimoniale du dirigeant, sortie des minoritaires, restructuration des actifs sociaux.
.
.
).
Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
Séparer l'immobilier de l'entreprise.
Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
Stratégies d'effacement des plus-values.
Le family buy out (FBO).
Fonds de pérennité Nouveau
