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Traité de droit congolais des hydrocarbures
Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative parla codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un. C'est de la sorte qu'à travers le Premier tome du Traité du droit [...]
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Auteur : Declerc MAVINGA NDANGI , Joseph NZAU MATUTA
Editeur : Bruylant
Date parution : 03/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Traité de droit congolais des hydrocarbures"
Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative parla codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un. C'est de la sorte qu'à travers le Premier tome du Traité du droit congolais des hydrocarbures, les auteurs font un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République démocratique du Congo, et exposent, avec une approche diachronique, et non sans regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d'application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d'hydrocarbures. Le cadre institutionnel mis en place par le législateur est exposé, sans oublier les conditions d'acquisition et d'exercice des droits d'hydrocarbures en amont, les différents titres (autorisations spécifiques) permissifs de l'exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les conditions de leur octroi, les mécanismes de règlement des différends, ainsi que les règles sur la préservation de l'environnement du fait des activités d'hydrocarbures. L'ouvrage est un outil très précieux qui apporte des solutions aux nombreuses préoccupations des autorités publiques et de la profession pétrolière sur le double plan juridique et opérationnel.
Auteurs :Préfacier Auteur Auteur Declerc MAVINGA NDANGI est avocat inscrit aux barreaux près les Cours d'appel de Kinshasa/Gombe, du Haut Katanga et du Kongo central. Joseph NZAU MATUTA est avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo (RDC).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international public.Sommaire et contenu du livre "Traité de droit congolais des hydrocarbures"
CONSIDERATIONS THEORIQUES ET CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES D'HYDROCARBURESConsidérations théoriques sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo
Cas particulier des hydrocarbures du plateau continental dans le bassin côtier
Cadre juridique des activités d'hydrocarbures
CONDITIONS D'OBTENTION DES DROITS ET D'EXERCICE DES ACTIVITES D'HYDROCARBURES
Conditions relatives aux activités de l'amont pétrolier
Conditions relatives aux activités de l'aval pétrolier et gazier
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE CULTUREL, DE LA SECURITE ET DE L'HYGIENE DANS LES ACTIVITES D'HYDROCARBURES
Principes généraux de protection de l'environnement applicables dans l'industrie pétrolière en RDC
Protection de l'environnement et du patrimoine culturel suivant la loi sur les hydrocarbures
Règles relatives à la sécurité et à l'hygiène