Terrorisme - dalloz - 9782247204076 -
Terrorisme 

Terrorisme
Infractions, poursuites pénales et indemnisation

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations) Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un 'acte de guerre dans une société en paix', ce qui rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz corpus

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
cm
ISBN 10 :
2247204074
ISBN 13 :
9782247204076
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Quel est le sujet du livre "Terrorisme"

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations) 

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un 'acte de guerre dans une société en paix', ce qui rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcememnt de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

 



Auteurs :


Yves MAYAUD : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire et contenu du livre "Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation"

Infractions

  • Incrimination
  • Répression

Poursuites

  • Compétence
  • Procédure interne
  • Procédure européenne

Indemnisation

  • Politique victimologique
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels

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