SAFER Société d'Aménagement foncier et d'Établissement rural
Définition, missions, moyens d'action.
Année : 03/2021
Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la [...]
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Auteur : Jacques LACHAUD
Editeur : France Agricole
Collection : Agri décisions
Date parution : 04/2012 (3ème édition)Quel est le sujet du livre "SAFER Société d'Aménagement foncier et d'Établissement rural"
Comment fonctionnent les Safer ?
Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer.
Son guide répond,defaçon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.
Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
PréfacierJacques Lachaud (Aix-en-Provence) est avocat, spécialiste du droit rural. Il est chroniqueur à La France agricole.
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PORTRAITMOYENS D'ACTION DES SAFER
REVENTE
LES SAFER ET L'EXPLOITATION
ROLES A NAITRE
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