Dossier : Le Liban et la France.
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Livres Revues de droit et justice - page 2
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
[lire la quatrième du livre Grief N° 9/2]
Histoire de la comptabilité publique. Ce numéro de la Revue française d'administration publique célèbre le bicentenaire de l'ordonnance du 14 septembre 1822 relative à la comptabilité des dépenses publiques. Cette norme juridique analyse l'entrée de l'administration publique dans une nouvelle ère : celle de la généralisation de la formalisation de ses pratiques par le droit.
[lire la quatrième du livre La comptabilité publique]
Dossier Droit, justice et temporalités coordonné par Charles Reveillere, Lus Prauthois et Jérôme Pélisse Charles Reveillere, Lus Prauthois, Droit et temporalités : rythmes, prévisions et rapports de pouvoir. Jérôme Pélisse, Présentation du dossier Irene Lizzola, Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle Rémi Rouméas, Le passage en force du droit.
[lire la quatrième du livre Droit, justice et temporalités]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 3, septembre 2022]
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz. Un dossier interroge à chaque numéro sur une thématique d'actualité (ce trimestre, L'Europe du droit). Un nouveau thème exploré dans chaque numéro. Le dossier de ce 3ème numéro de l'année 2022 est intitulé 'L'Europe du droit : un paysage contrasté'
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de la justice 3/2022]
L'avènement de la modernité impose de profondes transformations politiques et juridiques aux pays du Maghreb. Les régimes politiques en place doivent respecter effectivement les droits de l'homme et, dans la continuité du 'Printemps arabe' , répondre aux aspirations populaires à un renouvellement du personnel politique et une redynamisation de la démocratie.
[lire la quatrième du livre Le Maghreb face aux défis de la modernité]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIX' siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ...
[lire la quatrième du livre Quelques grandes affaires toulousaines]
Sommaire In memoriam Jean Waline DOSSIER : DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITE - Les biens publics au défi des droits de la nature. Quelques idées sur la reconnaissance des droits de la nature en droit colombien, par Julian A.
[lire la quatrième du livre Dossier : Du droit public économique : Quelques [...]]
Dix-huit ans déjà. Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des ' mook ' : entre revue et livre.
[lire la quatrième du livre La déontologie des professions du droit]
Controverse
Véronique Champeil-Desplats, Élina Lemaire, Didier Maus, Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
Études
Margaux Bouaziz, La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l’exercice du droit de vote des minorités raciales aux ...
[lire la quatrième du livre Revue française de Droit constitutionnel N° [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N°2/2022]
La lutte contre la corruption reste largement en deçà de la bonne volonté affichée des Etats dès lors que certains d’entre eux en tirent un profit dont ils ne veulent guère se priver.
[lire la quatrième du livre Justice et l'Europe]
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
La décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d’exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la décision du Conseil [...]]
Sommaire - Droit & Littérature - Numéro 6-2022ActualitésIn Memoriam Jean-Denis Bredin par Matthieu De Boisséson• In Memoriam Jean-Denis Bredin par Yann Delbrel• Le Mot du droit : Rural par Jean-François Sagaut• L’adresse littéraire par Jean-Michel Delacomptée• Le Portrait de ...
[lire la quatrième du livre Revue Droit & Littérature N° 6/2022]
Ce treizième volume rassemble les contributions destinées à un colloque international consacré à René Capitant (1901-1970) : à l'occasion du 50e anniversaire de sa mort, organisé par l'Institut Michel Villey (Université Paris Panthéon-Assas).
[lire la quatrième du livre René Capitant (1901-1970)]
Deuxième livraison consacrée au thème « Parenté, mœurs et droit », le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec le soutien de l’Institut des Hautes Études Internationales de Paris 2.
[lire la quatrième du livre Parenté, moeurs et droit / 2]
Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité.
[lire la quatrième du livre Droit et Société N° 110/2022]
Alors que le positivisme juridique comme le légicentrisme tendent à réduire l'acte de juger à une pratique relevant d'une automaticité, alors que les disciples zélés de l'Intelligence artificielle proclament la fin des biais cognitifs par congédiement progressif du juge de chair, les valeurs, mot tabou, qu'elles irriguent les lois sans le [...]
[lire la quatrième du livre Les valeurs du magistrat]
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : 'Un Etat dans l'Etat' ? , par Armand Desprairies Un 'mal français' : son 'é-norme' production juridique ? par Christophe Eoche-Duval Le secret défense et l'administration de ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Du Droit... à la poésie. C'est le 19 mars 2012, au Palais de l'Institut de France, à Paris, sous la présidence - déjà - du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen.
[lire la quatrième du livre Itinérances juridico-poétiques en [...]]
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
[lire la quatrième du livre Grief N° 9/1]
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Cahier de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l’interprétation « originaliste » de la Constitution américaine
Depuis son sixième volume, l’Annuaire de l’Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie.
[lire la quatrième du livre Aspects de la pensée juridique américaine]
SOMMAIRE DOSSIER : LES 50 ANS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposition à cession de l'Etat. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public, par Jérémy Bousquet Registres publics vs blockchain publique.
[lire la quatrième du livre Les 50 ans du ministère de l'environnement]
Contributeurs : Nicolas Bareït, Lydie Brunetti, Damien Connil, Sophie Delbrel, Sébastien Dubreuil, Eve-Marie Halba, Amélie Imbert, Mathilde Kamal-Girard, Arnaud Paturet, Josette Rico, Paul Tallio et Mathieu Touzeil-Divina.
[lire la quatrième du livre Considérant N° 4, 2022]
PREMIÈRE « CONFÉRENCE LOUIS FAVOREU »
Aurélie Duffy-Meunier, Propos introductifs
Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu : la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle
ÉTUDES
Élise Fraysse, « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » RETOUR(S) SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
Antonin [...]
[lire la quatrième du livre Revue française de Droit constitutionnel N° [...]]
La revue les Annales de Droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique.
[lire la quatrième du livre Les Annales de droit N° 15/2021]
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d'endiguer des processus qualifiés de '? séparatistes ? ' suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune.
[lire la quatrième du livre La loi confortant le respect des principes de la [...]]
La réserve héréditaire demeure, toujours à ce jour, un sujet d'une ampleur considérable tant pour les historiens et les théoriciens du droit que pour les praticiens du patrimoine successoral (notaires, conseillers patrimoniaux et avocats). Et ceci, tant en droit interne et qu'en droit international privé.
[lire la quatrième du livre Réserve héréditaire]
Les lecteurs trouveront au sommaire de ce numéro un ensemble d'études qui accompagnent ou poursuivent les réflexions partagées lors la journée d'étude A propos des méthodes de la recherche juridique, discours théoriques et récits d'expériences, qui s'est tenue à Chambéry le 8 juin 2017. Les contributions abordent la question des méthodes mobilisées dans un travail de recherche en [...]
[lire la quatrième du livre Jurisprudence Revue critique 2020]
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des sûretés par [...]]
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE ...
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 4/2021]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8) Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première [...]
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 4, décembre 2021]