Revue française de Droit constitutionnel N° 131, septembre 2022
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Revue française de Droit constitutionnel N° 131, septembre 2022"
Controverse
Véronique Champeil-Desplats, Élina Lemaire, Didier Maus, Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
Études
Margaux Bouaziz, La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l’exercice du droit de vote des minorités raciales aux États-Unis
Clément Lacombe, Pour une compréhension du régime de l’enseignement des langues régionales, essai d’un parangonnage franco-belge
Roïla Mavrouli, Le « comme si » du peuple à l’aube des démocraties illibérales
Pauline Milon, La révision de l’article 1er de la Constitution n’aura pas lieu. Contribution au développement de la responsabilité administrative environnementale
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément…
Louis-Sami Ramdami, La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité
Ben Luther Touere Elenga, Que reste-t-il des immunités pénales du chef d’État en exercice au regard des mandats d’arrêt internationaux ?
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Commentaires des décisions
Décision no 2021-821 DC du 29 juillet 2021, Loi relative à la bioéthique, Sophie Dumas-Lavenac ; décisions no 2021-829 DC et no 2021-830 DC du 17 décembre 2021, Loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire et Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Léo Griffaton-Sonnet ; décision no 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Mario Pirrotta ; décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France, Raphaël Déchaux.
Droit constitutionnel étranger
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2021
Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha, Droit constitutionnel latino-américain. Chronique de l’année 2021
Franck Laffaille, Chronique de droit politique italien
Recensions
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Revues de droit et justice.
Sommaire et contenu du livre "Revue française de Droit constitutionnel N° 131, septembre 2022"
CONTROVERSEFaut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ?
ETUDES
La démocratie en Amérique : restrictions et privations de l'exercice du droit de vote des minorités raciales aux Etats-Unis
Pour une compréhension du régime de l'enseignement des langues régionales, essai d'un parangonnage franco-belge
Le 'comme si' du peuple à l'aube des démocraties illibérales
La révision de l'article 1er de la Constitution n'aura pas lieu
Contribution au développement de la responsabilité administrative environnementale
Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément
La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité
Que reste-t-il des immunités pénales du chef d'Etat en exercice au regard des mandats d'arrêt internationaux ? CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Droit constinaionnel étranger
Recensions
AU SOMMAIRE DU n°132
Quel rote pour le juge face à la désobéissance civile ?
Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856
Pour un stand juridique de la conjointe du président de la République ?
Les nouvelles tendances du contrôle de constitutionnalité des lois dans les Etats d'Afrique francophone à la fin du mimétisme postcotonial
Décentralisation asymétrique et stabilité des Etats
Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire réflexions sur les confinements australien et néozélandais
Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires ; Etude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire
