Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés 'Covid-19' : l'écueil d'une 'ajustice' administrative ? , par Louis Roulet - [...]
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Auteur : Yves GAUDEMET
Editeur : LGDJ
Date parution : 06/2022 1e éditionCB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
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Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés 'Covid-19' : l'écueil d'une 'ajustice' administrative ? , par Louis Roulet - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Eric Buge - DROIT EUROPEEN La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Emilie Delcher - DROIT ETRANGER Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
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DOCTRINEDROIT ADMINISTRATIF
L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés 'Covid-19' : l'écueil d'une 'ajustice' administrative ?
DROIT CONSTITUTIONNEL
La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789
Les pouvoirs du peuple : Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I
DROIT EUROPEEN
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ?
Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network
DROIT ETRANGER
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021)