Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, septembre-octobre 2021
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les 'vices d'une particulière gravité' affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge [...]
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Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Date parution : 09/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, septembre-octobre 2021"
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les 'vices d'une particulière gravité' affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
Sommaire et contenu du livre "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, septembre-octobre 2021"
DROIT ADMINISTRATIFLa déontologie un pouvoir masqué
Les chartes administratives : aporie du droit souple ?
La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament, L'exemple de la Dépakine
Les 'vices d'une particulière gravité' affectant le contrat administratif : tentative de clarification ; D'un juge réparateur à un juge censeur
DROIT CONSTITUTIONNEL
Le mythe de la loi de Broglie
LIBERTES FONDAMENTALES
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France
DROIT ETRANGER
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale
DROIT EUROPEEN
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations
Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence européenne comparée (2020)
Chronique constitutionnelle étrangère ; La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018