Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, novembre-décembre 2021
SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon [...]
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Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Date parution : 12/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
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SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
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DOSSIEREntretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime
DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis un dialogue civilo-militaire encadré par le droit
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles
DROIT ETRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ?
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone