Revue des contrats N°2/2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Date parution : 07/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Revue des contrats N°2/2022"
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les 'tiers contractants' - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil 'à la lumière des travaux parlementaires' de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Revues de droit et justice.Sommaire et contenu du livre "Revue des contrats N°2/2022"
DROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale
Responsabilité
Régime des obligations contractuelles
CONTRATS SPECIAUX
Qualification et classification
Contrats et nouvelles technologies
Contrats translatifs
Contrats de jouissance
Contrats de services
Contrats de garantie
Contrats de distribution
Contrats aléatoires
Contrats et droit des sociétés
CONTRATS INTERNATIONAUX
CONTRATS ET AUTRES DROITS
Droit processuel
Droit de la famille
Droit pénal
Droit de la consommation
Droit de la concurrence
Propriétés intellectuelles
Développement durable
Droit du vivant
Droit administratif
Droit des biens
SOURCES DU DROITS DES CONTRATS
Théorie générale des sources
Droit européen des contrats
RECHERCHES
Tribune libre
Histoire du droit des contrats
Un auteur, une idée