Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble de la réglementation que le pharmacien doit connaître avant de se lancer dans le déplacement de sa pharmacie ainsi que tous les éléments pour construire ensuite son dossier de transfert d'officine :pour quelles raisons transférer ?comment choisir son « nouveau local ?quelle est la procédure [...] [lire le résumé du livre]
Quel est le sujet du livre "Réussir son transfert d'officine"
Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble de la réglementation que le pharmacien doit connaître avant de se lancer dans le déplacement de sa pharmacie ainsi que tous les éléments pour construire ensuite son dossier de transfert d'officine :
pour quelles raisons transférer ?
comment choisir son « nouveau local ?
quelle est la procédure ?
quelles sont les conditions pour pouvoir quitter son local et quelles sont les règles pour avoir le « droit dans un nouveau quartier ou une nouvelle commune?
comment construire son dossier de transf arguments peut-on développer ? Combien d'ex du dossier dois-je préparer et où les déposer - quels sont les délais d'instruction ?
quels recours peuvent avoir lieu ?
que faire en cas de recours ?
que faire en cas de refus du transfert ?
que faire en cas d'annulation de licence ? etc.
Chacun de ces thèmes est traité simplement ; les réponses sont claires et le plus souvent complétées d'illustrations pratiques, de schémas pour notamment comprendre la procédure, maîtriser les délais, ainsi que de témoignages de pharmaciens qui se sont lancés dans cette procédure.
Le premier ouvrage complet et pratique pour construire son dossier et mettre toutes les chances de son côté pour réussir son transfert de pharmacie.Auteurs :
Corinne Daver est docteur en droit, spécialisée en droit de la santé et avocate. François Pouzaud est docteur en pharmacie et journaliste.
Sommaire
Sommaire et contenu du livre "Réussir son transfert d'officine"
Sommair-e
PRESENTATION DES AUTEURS . ...................................... 3
REMERCIEMENTS . ............................................... 5
INTRODUCTION . ................................................. 11
!RANSFERT DE PHARMACIE
: RIEN N'EST ACQUIS !
SAVOIR IDENTIFIER LES BONNES RAISONS ET CHASSER LES IDEES FAUSSES.... 13
•
Pour quelles raisons souhaitez-vous transferer? ................. 13
•
II n'existe pas de droit de transferer, de plein droit... acquis! . .... .. 19
•
Un droit de « prlorlte » existe cependant.. . ..................... .. 22
Untransfertestprioritairesurunecreation....................... .. 24
Unregroupementestprioritairesuruntransfert................... .. 25
•
Un droit d'anterlorlte existe egalement . ....................... .. 26
La ded'arbitrage. ........................................... 26
Lesdeuxdossiersdoiventetreconcurrents. ........................ 28
• Que faire si vous apprenez que vous beneflclez d'un droit de priorite
ou d'anteriorltet............................................ 31
TRANSFERT DE PHARMACIE:
UN PROJET PERSONN EL COMME UN PROJET D'ENTREPRISE ASEcURISER . .... 35
•
l'indispensable inventaire des effets collateraux du transfert . ....... 35
Deseffets collateraux aapprehender ! ~ ... .. 37
C'est donc vrai !. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Votre responsabilitecommenceici............................... 40
R~USSI R SON TRAN SFERT D'OFFICINE
•
Un transfert estun projetd'entreprise . ....................... .. 41
Attention avotre moded'exploitationdelapharmacie................ 41
Votre officine sera « fiqee» penda nt 5 ans !........................ 42
Desexceptionsexistent cependant............................... 43
TRANSFERT DEPHARMACIE
: QUELLES SONT LES REGLES ARESPECTER? . . . .. 45
•
Connaitre les regles avant de commencer son projet. ............ .. 47
•
Ai-je Ie droit de partir de mon local? ........................... 49
Comment dernontrer I'absence d'abandon de clientele pour un transfert
Comment dernontrer I'absence d'abandon de clientele pour un transfert
auseindelameme commune?............................... .. 50
horsde la communededepar t?............................... .. 53
•
Ai-je Ie droit d'arriver? . ..... .... ... .... ... .... .... ... .... . . .. 58
Comment transfererdanssa commune? .......................... 58
Comment transfererendehorsdesa commune?.................... 60
TRANSFERT DE PHARMACIE
: QUE DEVEZ-VOUS DEMONTRER? . . . . . . . . . . . .. 63
• Comment dernontrer queIe transfertva«optimiserla dssserte »?. . .. 64
Comment identifier la population que vous pouvez envisager de desservir ? 64
CommentdernontrerI'optimisationdeladesserte?................ .. 70
• Comment demontrer que I'officine sera accessible et en toute securlte ? 76
Unaccespermanent.......................................... 76
Un acces pourtous........................................... 77
Unaccessecurise.......................................... .. 79
SYNTHESE
: LE TRANSFERT DE PHARMACIE EN 4 ErAPES. ............... .. 81
• Etape 1
: de l'idee de transferer it la construction du dossier . ...... .. 82
t.'ideedetransferer.......................................... .. 82
Laconstructiondudossier. .................................. .. 86
• Etape 2
: Ie depot du dossier . .................................. 89
• Etape 3
: I'instruction de la demande de transfert. ................ 90
• Etape 4
: la decision estrendue... mais ensuite? ................ .. 92
Labonnenouvelle!........................................ .. 92
Et... lamauvaise............................................. .. 93
La decision est rendue... Et ensuite?.............................. 97
CONCLUSION. .................................................. 101
•
Cinq mots pourcondure... .................................... 101
Anticiper . .
Sommaire
Securiser 101
Motiver. ................................................. .. 102
Optimiser................................................ .. 102
Perennite. ............................................... .. 102
ANNEXES . ..................................................... 103
•
Dispositions h!gislatives. ................................... .. 103
Articles L.5125-1 aL.5125-32 du Code de la sante publique 103
• Dispositions reglernentaires 118
ArticlesR.5125-1aR.5125-8duCodedelasantepublique
118
INDEX 121
Avis clients
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(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
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