Responsabilité civile et responsabilité pénale - Anthemis - 9782807208308 -
Responsabilité civile et responsabilité pénale 

Responsabilité civile et responsabilité pénale
Regards pratiques

DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont 'le criminel tient le civil en état' , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des [...]
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Auteur : 

Editeur : Anthemis

Collection : Unité de droit des obligations

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
706
Dimension :
16.8 x 24 x 3.8 cm
Poids :
1170 gr
ISBN 10 :
2807208304
ISBN 13 :
9782807208308
110,00 €
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Quel est le sujet du livre "Responsabilité civile et responsabilité pénale"

DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont 'le criminel tient le civil en état' , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Bertrand De Coninck, Boris Goffaux, Bérénice Fosséprez, Charles Devillers, Coralie Marr, Dominique Mougenot, Florence George, Florence Reusens, Frédéric Lugentz, Grégory Schmit, Isabelle Reusens, Matthieu Dall'Armellina, Mona Giacometti, Nathalie Colette-Basecqz, Sarah Larielle, Simon Hardy, Valéry De Wulf, Emilie Vanstechelman

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