Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
[lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]
Les règles Th-bat constituent l'ensemble des principes et méthodes permettant la détermination des caractéristiques thermiques, énergétiques et lumineuses des composants d'enveloppe du bâtiment. Les règles Th-BCE approuvées par arrêté ministériel y font référence pour la détermination des données d'entrée relatives aux parois dans le cadre de l'application de la RT 2012.
[lire la quatrième du livre Réglementation thermique]
Que cela soit lors de travaux de réhabilitation, ou de démolition, d?un ou plusieurs bâtiments existants, les différents intervenants ne manquent pas de se trouver confrontés tôt ou tard, à la présence de matériaux « dits dangereux » pour la santé, et parmi eux l?amiante et le plomb.
[lire la quatrième du livre Intervenir sur les matériaux dangereux]
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]
L'objet de ce guide est d'apporter aux professionnels du secteur du bâtiment des clés de compréhension et des conseils pour mettre en uvre une démarche de prévention des risques, efficace et durable sur les chantiers.
[lire la quatrième du livre Sécurité et prévention sur les chantiers]
La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant.
[lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]
Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]
Le règlement européen (RGPD/GDPR . UE - 2016/679) sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données rend obligatoire la tenue d'un registre de traitement des données personnelles à partir du 25 mai 2018 .
[lire la quatrième du livre Registre informatique et liberté RGPD]
Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.
[lire la quatrième du livre Registre des précurseurs d'explosifs]
Registre conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure.
Le registre de vidéoprotection R-VP est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
[lire la quatrième du livre Registre de vidéo-protection]
Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]
Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Le feu est responsable chaque année de plus de 800 décès et provoque des dégâts matériels considérables. Afin de prévenir le risque incendie et en limiter les effets, le législateur a fixé un certain nombre d'exigences.
[lire la quatrième du livre Guide de la sécurite incendie en construction [...]]
Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
[lire la quatrième du livre Traité des contrats publics complexes]
Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.
Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation.
[lire la quatrième du livre Conseil en ingénierie de l'immobilier]
Les impératifs d'efficacité énergétique et de confort acoustique dans les bâtiments entraînent de nouvelles réponses constructives et une évolution considérable des matériaux et procédés d'isolation.
[lire la quatrième du livre Isolation thermique et acoustique des bâtiments]
Ce manuel a pour objectif de présenter un état des lieux des règles àsuivre pour la conception d'équipements, de procédés et d'environnementsaseptiques : stérilisation, nettoyabilité, zones aseptiques, qualités desurface...
[lire la quatrième du livre Manuel de conception hygiénique pour [...]]
Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe.
[lire la quatrième du livre CCAG Travaux commenté]
La santé et la sécurité au travail (SST) est aujourd'hui encore ressentie comme une contrainte par les dirigeants des entreprises.
[lire la quatrième du livre Santé et sécurité au travail]
Depuis sa mise en place il y a 25 ans, l'obligation d'une coordination de sécurité et de protection de la santé a profondément bouleversé les pratiques des acteurs de la construction, les amenant à intégrer dès la phase de conception d'un ouvrage une réflexion sur les risques et les moyens de les limiter.
[lire la quatrième du livre Coordination de securite et de protection de la [...]]
Le référentiel APSAD R4 a pour objectif d'accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d'un projet de conception et d'installation d'extincteurs dans tous types de sites ou de bâtiments. Il dé?nit une méthodologie pour l'analyse des risques, la détermination du type et du nombre d'extincteurs, ainsi que les principes d'implantation et de maintenance.
[lire la quatrième du livre Référentiel APSAD R4- extincteurs portatifs et [...]]
La protection des personnes et des biens est devenue une nécessité depuis plusieurs années. l'aggravation permanente des menaces a conduit les concepts et les techniques de sécurité à évoluer dans le même sens.
[lire la quatrième du livre Plan de sécurité et dispositifs anti-intrusion]
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
Fort de trente années de recherches-actions et d'interventions dans les entreprises du BTP, l'auteur de cet ouvrage partage les outils et méthodes qu'il a testés et validés pour améliorer les conditions de travail, concevoir des matériels et des outils adaptés et surtout concevoir et préparer le chantier.
[lire la quatrième du livre L'ergonome et le chantier]
La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité.
[lire la quatrième du livre Remporter un appel d'offres]
SSIAP 3 - Réglementation non commentée : Dispositions générales-particulières-spéciales et Réglementation commentée : ERP 5e catégorie et Règlement incendie IGH 2012
Composition du PACK SSIAP 3 - PREMIUM :
- SSIAP 3
- ERP - Dispositions générales non commentées ...
[lire la quatrième du livre PACK SSIAP 3 PREMIUM : 6 ouvrages * [...]]
SSIAP 3 - Pack ERP commenté * Dispositions générales-particulières-spéciales-ERP 5e catégorie et Règlement incendie IGH 2017
Composition du PACK SSIAP 3 PREMIUM + :
- SSIAP 3
- ERP - Dispositions générales commentées
- ERP - Dispositions particulières commentées - ...
[lire la quatrième du livre PACK SSIAP 3 PREMIUM + : 6 ouvrages * [...]]
SSIAP 3 - Pack ERP commenté * Dispositions générales-particulières-spéciales-ERP 5e catégorie - - Règlement incendie IGH 2019 - 3e édition - Dispositions commentées et Bâtiments d'habitation non commenté et ICPE
[lire la quatrième du livre PACK SSIAP 3 OPTIMUM : 8 ouvrages * Dispo. [...]]
Dans sa lutte contre l'amiante, le législateur a tenu à impliquer les employeurs et les propriétaires, au même titre que les professionnels de l'amiante. C'est pourquoi l'ensemble de la réglementation prévoit une responsabilité des propriétaires et des différents intervenants.
[lire la quatrième du livre Amiante - Guide pratique et juridique]
Le livre référence pour tous les spécialistes des installations gaz.
Cette nouvelle édition 2016 du «Berlio» s'enrichit de nombreuses mises à jour réglementaires. Les chapitres sur les installations domestiques ont été actualisés, bénéficiant de nombreux «retours de terrain». Une seconde partie est consacrée aux ERP, dont ceux de la 5ème catégorie (petits commerces, [...]
[lire la quatrième du livre Réaliser, modifier, contrôler une installation [...]]
Comment améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux ?
Comment réduire leurs coûts d'exploitation ?
Ce guide technique d'audit énergétique offre une approche systématique et propose des outils et procédures efficaces pour effectuer ...
[lire la quatrième du livre Guide technique d'audit énergétique]
