- Cette nouvelle édition prend en compte le Code de la commande publique, qui a consacré la notion d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Elle est enrichie de nouveaux développements sur les marchés complexes, de partenariats et les marchés globaux
- Elle est illustrée de nombreux ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'AMO]
Livres Règlementation - page 2
Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises.
[lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]
Prise en compte de la pandémie Coronavirus - COVID-19+ Fiches conseils COVID-19 de votre métier édités par le ministère du TravailCe document unique spécifique au métier de la surveillance - gardiennage - sécurité a été rédigé selon la méthodologie d’évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.
[lire la quatrième du livre Document Unique d'évaluation des risques [...]]
Document unique d'évaluation des risques professionnels Version MAI 2020Version papier + version numérique au format WordLivre imprimé le jour de votre commande pour inclure les dernières mises à jourPrise en compte de la pandémie Coronavirus - COVID-19 Fiches conseils de votre ...
[lire la quatrième du livre Document Unique d'évaluation des risques [...]]
Les DTU s'appliquent aux travaux de bâtiment et proposent des clauses types pour des techniques traditionnelles. Ils représentent ce qui se fait couramment, et les experts d'assurances ou judiciaires s'appuient très fréquemment sur leur contenu. C'est pourquoi il y a tout à gagner à respecter ces « règles du jeu » !
[lire la quatrième du livre NF DTU 45.11 Isolation thermique de combles par [...]]
Version papier + version numérique au format Word
Ce document unique spécifique au métier de Peintre en bâtiment a été rédigé selon la méthodologie dévaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.
[lire la quatrième du livre Document Unique d'évaluation des risques [...]]
Version papier + version numérique au format Word
Ce document unique spécifique au métier de Plaquiste a été rédigé selon la méthodologie dévaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques [...]]
- Cet ouvrage traite d'une réglementation complexe, expliquée et commentée
- Il est composé d'un système de fiches et d'un index détaillé permettant une consultation rapide
- Il possède de nombreuses illustrations cotées et des tableaux synthétiques
2e édition 2020Mis en œuvre dans des lieux de nature très différente, installé comme [...]
[lire la quatrième du livre Conception et mise en oeuvre des garde-corps]
Le Document Technique Unifié (DTU) contient des spécifications qui, suivies par l'entreprise, sont réputées permettre la réalisation d'un ouvrage conforme aux attentes du maître d'ouvrage (stabilité, usage, pérennité). Il codifie les règles de l'art. Il a le statut de norme française et sauf exception, les normes sont d'application volontaire.
[lire la quatrième du livre NF DTU 52.1 Revêtements de sol scellés]
Mettre en oeuvre le nouveau référentiel !
Depuis quelques années, l'évolution des règles du commerce international et les exigences croissantes des consommateurs ont fait de la sécurité des aliments une préoccupation majeure des acteurs de la filière alimentaire.
La maîtrise de la sécurité des aliments devient un enjeu essentiel.
[lire la quatrième du livre Certification ISO 22000]
Cet ouvrage vous propose d'aborder la problématique de la sécurité incendie étape par étape, en identifiant clairement les dispositions à mettre en oeuvre selon le type de construction : habitations, ERP et locaux d'activité.
[lire la quatrième du livre Guide d'application de la réglementation incendie]
SSIAP (Service de sécurité incendie et assistance à la personne) désigne une formation encadrée par la loi dont les programmes sont conçus pour apporter aux candidats les bases du métier d'agent de sécurité incendie.
L'examen final est commun à tous les centres de formation.
[lire la quatrième du livre SSIAP 1 Réussir l'examen]
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de [...]
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement les marchés publics]
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie commenté des [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières.
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 12 ans de pratique et plus de 1 000 missions, une méthode complète pour la conduite des expertises amiables.
De la prise de contact avec le prospect, jusqu'à l'archivage du dossier terminé, le lecteur y trouvera chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise qui lui est confiée.
[lire la quatrième du livre Expertise amiable ou privée en matière de [...]]
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie commenté des [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité.
Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
[lire la quatrième du livre La securité incendie dans les bâtiments publics]
Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques]
L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
[lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants).
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement la loi MOP]
Ce guide traite de la réglementation incendie applicable aux ERP. Il explique et commente : - les dispositions générales : les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques, les moyens de secours.
[lire la quatrième du livre Réglementation et mise en sécurité incendie [...]]
Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire et autorisations d'urbanisme]
Respecter les DTU c’est garantir une mise en œuvre de qualité mais également de sécurité
Les DTU s’appliquent aux travaux de bâtiment et proposent des clauses types pour des techniques traditionnelles. Ils représentent ce qui se fait couramment, et les experts d’assurances ou judiciaires s’appuient très fréquemment sur leur contenu.
[lire la quatrième du livre Construction de maison et bâtiments à ossature [...]]
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans [...]
[lire la quatrième du livre Evaluer un terrain à bâtir]
La maintenance des bâtiments vise à exploiter un site dans les meilleures conditions d’usage, de sécurité, de confort et de coût. D’un poids économique pouvant représenter plus de trois fois le coût d’investissement, la maintenance constitue un gisement de productivité et une source d’économies.
[lire la quatrième du livre La maintenance des batiments en 100 fiches [...]]
A propos de l'ouvrage
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de [...]
[lire la quatrième du livre Logement social, construction, urbanisme... ce [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce memento s'appuie sur le guide des données techniques et conduites à tenir, édité par l'INRS en 2017.
[lire la quatrième du livre SST sauveteur secouriste du travail]
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
[lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]
Les règles Th-bat constituent l'ensemble des principes et méthodes permettant la détermination des caractéristiques thermiques, énergétiques et lumineuses des composants d'enveloppe du bâtiment. Les règles Th-BCE approuvées par arrêté ministériel y font référence pour la détermination des données d'entrée relatives aux parois dans le cadre de l'application de la RT 2012.
[lire la quatrième du livre Réglementation thermique]
Que cela soit lors de travaux de réhabilitation, ou de démolition, d?un ou plusieurs bâtiments existants, les différents intervenants ne manquent pas de se trouver confrontés tôt ou tard, à la présence de matériaux « dits dangereux » pour la santé, et parmi eux l?amiante et le plomb.
[lire la quatrième du livre Intervenir sur les matériaux dangereux]
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]
L'objet de ce guide est d'apporter aux professionnels du secteur du bâtiment des clés de compréhension et des conseils pour mettre en uvre une démarche de prévention des risques, efficace et durable sur les chantiers.
[lire la quatrième du livre Sécurité et prévention sur les chantiers]
La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]