Réforme du droit de la régulation des jeux
L'ouvrage "La réforme du droit de la régulation des jeux" aborde la notion de jeu d'argent marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l’organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l’État dans le [...]
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Auteur : CHAIRE RéGULATION DES JEUX
Editeur : Lexisnexis
Date parution : 05/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Réforme du droit de la régulation des jeux"
L'ouvrage "La réforme du droit de la régulation des jeux" aborde la notion de jeu d'argent marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l’organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l’État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d’argent, création de l’autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.
Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s’est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d’établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.
Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.
Ont contribué au présent ouvrage :
Morgane AUSTRUY, Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Olga GIVERNET, Pascale IDOUX, Olivier JAPIOT, Sébastien MARTIN, Francesco MARTUCCI, Sophie NICINSKI, Valérie PEANO, Aude ROUYÈRE, Jean-Baptiste VILA
Parution le 12 mai 2022.
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