Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?
Enjeux et perspectives d’une réforme

Quel est le sujet du livre "Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?"

Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher 'autant que possible' de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire. Si l'évolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail incarcéré. De 'l'acte d'engagement' au 'contrat d'emploi pénitentiaire' , cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.

Auteurs :

Directeur scientifique Directeur scientifique Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences HDR en droit privé de l'Université de Toulouse - Capitole, membre du Centre de droit des affaires, spécialisée en droit du travail et droit de la protection sociale. Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public de l'Université Toulouse-Capitole, membre de l'Institut Maurice Hauriou, spécialisée en théorie du droit et droit pénitentiaire.

Dans le contexte actuel de réforme du travail en prison initiée par la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, cet ouvrage collectif se propose d'accompagner la réflexion sur les changements envisagés et leur mise en oeuvre. Il s'agit plus particulièrement de s'interroger sur la relation de travail en prison à l'aune de la normalisation, cette idée selon laquelle le statut du travail en prison doit se rapprocher de celui du travail exercé hors les murs. L'ambition est d'envisager le travail en prison dans toutes ses dimensions en conviant au débat l'ensemble des disciplines juridiques concernées ainsi que des professionnels, magistrats et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, pour mesurer la singularité de cette relation de travail, et d'analyser le statut du travailleur détenu qui en découle. Trois axes structurent l'étude. Le premier porte sur l'impératif juridique de la normalisation de la relation de travail en prison, le second sur la normalisation de son cadre institutionnel, le troisième sur la normalisation de son régime juridique.