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Protéger sa marque 2023
Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre
Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour [...]
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Auteur : Marie-Emmanuelle HAAS
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les fondamentaux du droit
Date parution : 06/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Protéger sa marque 2023"
Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.
Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour l’entreprise, quelle que soit sa taille.
Les plus de l’ouvrage :
- Toutes les précautions à prendre pour bien protéger sa marque
- Des exemples concrets issus de la jurisprudence
- Des infographies pour donner les clés de compréhension
- Une version accessible en ligne
L’ouvrage :
Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d’applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ?
Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?
Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.
Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.
Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.
À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
Auteurs :
Marie-Emmanuelle HAAS
Avocate au barreau de Paris
Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Propriété industrielle.Sommaire et contenu du livre "Protéger sa marque 2023 - Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre"
- Créer sa marque
Choix de la marque
Enregistrer sa marque
Protéger sa marque à l'étranger
Marque collective et label
- Gérer sa marque
Renouveler l'enregistrement
Marque notoire et renommée de la marque
Transmission et licence de la marque
Renoncer à sa marque
Comptabilité et fiscalité des marques
- Contester une marque
S'opposer à l'enregistrement d'une marque
Déchéance de la marque
Marque nulle et dépôt frauduleux
Internet et les marques
Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques
- Défendre sa marque
Les actes de contrefaçon
La procédure de contrefaçon
Agir en concurrence déloyale