Protéger sa marque 2023 - revue fiduciaire - 9782757910047 -
Protéger sa marque 2023 

Protéger sa marque 2023
Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre

Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour [...]
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Auteur : 

Editeur : Revue Fiduciaire

Collection : Les fondamentaux du droit

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
12.7 x 19.7 x 1.5 cm
Poids :
280 gr
ISBN 10 :
2757910043
ISBN 13 :
9782757910047
19,00 €
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Quel est le sujet du livre "Protéger sa marque 2023"

Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.

Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour l’entreprise, quelle que soit sa taille.

Les plus de l’ouvrage :

  • Toutes les précautions à prendre pour bien protéger sa marque
  • Des exemples concrets issus de la jurisprudence
  • Des infographies pour donner les clés de compréhension
  • Une version accessible en ligne

 

L’ouvrage :

Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d’applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ? 

Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?

Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.

Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.

À destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.


Auteurs :
Marie-Emmanuelle HAAS

Avocate au barreau de Paris

Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

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Sommaire et contenu du livre "Protéger sa marque 2023 - Créer - Gérer - Valoriser - Contester - Défendre"

  • Créer sa marque

Choix de la marque

Enregistrer sa marque

Protéger sa marque à l'étranger

Marque collective et label

  • Gérer sa marque

Renouveler l'enregistrement

Marque notoire et renommée de la marque

Transmission et licence de la marque

Renoncer à sa marque

Comptabilité et fiscalité des marques

  • Contester une marque

S'opposer à l'enregistrement d'une marque

Déchéance de la marque

Marque nulle et dépôt frauduleux

Internet et les marques

Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques

  • Défendre sa marque

Les actes de contrefaçon

La procédure de contrefaçon

Agir en concurrence déloyale

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