Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Les relations entre l'art contemporain et le droit
Un livre pratique sur les relations entre l'art contemporain et le droit. Il rassemble des experts du droit, mais aussi des artistes et professionnels du monde de l'art et réfléchit aux enjeux éthiques, esthétiques et juridiques de l'art contemporain.
[lire la quatrième du livre Arts-Loi / Kunst-Wet]
Textes à jour au 5 octobre 2023Cette 25e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :• le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur ...
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]
« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).
[lire la quatrième du livre L'enseignant-chercheur en propriété [...]]
Une présentation claire et structurée du droit d’auteur, des droits voisins et de l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.
Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la propriété [...]]
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété littéraire et artistique]
Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre.
[lire la quatrième du livre L'art, le droit et la culture en 100 questions]
DROIT BELGE En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables.
[lire la quatrième du livre Le droit des artistes]
Dans cette collection des "Dossiers du Droit de la Photo", l'auteur propose différentes analyses de décisions de justice. Les volumes sont structurés par thèmes, et regroupent des décisions plus ou moins récentes en fonction de l'intérêt qu'elles présentent pour la matière étudiée.
[lire la quatrième du livre Caricature politique et droit à l'image]
La fascination que suscitent les oeuvres d'art et les biens culturels fait d'eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen.
[lire la quatrième du livre Droit de l'art et des biens culturels]
L'ouvrage regroupe les actes du colloque organiser par le CEIPI autour du thème 'Propriété intellectuelle et pop culture - Le retour
[lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle et Pop culture]
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre ...
[lire la quatrième du livre Médiation et propriété intellectuelle]
'Recul de la censure' , 'retour de la censure' , 'nouvelles formes de censure' , 'formes contemporaines de la censure' , 'cancel culture' , etc. constituent autant de formules quotidiennement assenées et ce, de façon contradictoire.
[lire la quatrième du livre Censure et Arts]
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre Droit de la contrefaçon et droit de la [...]]
La ' photographie de rue ' pourrait se définir comme une pratique dont le sujet principal est une présence humaine, directe ou indirecte dans des situations spontanées et des lieux publics. Cet ouvrage vous propose un tour d'horizon des règles juridiques applicables à ce type de photographies tant au moment de la prise de vues que, surtout, lors de la publication de vos photos.
[lire la quatrième du livre La photo de rue]
Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G. I. E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Economie.
[lire la quatrième du livre L'objet et la fonction de la propriété [...]]
Comment protéger juridiquement ses projets vidéos ?
Peut-on protéger après coups des réalisations vidéos ?
Quels risques y a-t-il à laisser son oeuvre sans protection ?
Ce guide traite - sous l'angle de la propriété intellectuelle, du droit de la presse, de la vie privée et du droit à ...
[lire la quatrième du livre Vidéos sur Internet : guide pratique du droit [...]]
Découvrez la 3e édition du Droit du cinéma LexisNexis :Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.
[lire la quatrième du livre Droit du cinéma]
Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit ' hors du commun ', dont l'articulation doit être comprise.
[lire la quatrième du livre Introduction à la propriété intellectuelle 2023]
Guide pratique de la négociation du contrat d'enregistrement d'artiste-interprète, la production phonographique, la musique en ligne, le statut de l'artiste, les rémunérations et les droits voisins d'artiste, le contrat de travail, l'artiste producteur, le management d'artiste, le contrat à droits multiples '360' , analyse commentée et argumentée article par article.
[lire la quatrième du livre La négociation du contrat d’artiste]
Le guide pratique de l'éditeur de musique. Qu'est-ce que l'édition musicale ? Matthieu Chabaud la définit ainsi : c'est l'ensemble des méthodes et processus permettant l'épanouissement d'une oeuvre musicale. Peu connu, énigmatique pour certains, souvent fantasmé, le métier d'éditeur de musique est ici détaillé et analysé.
[lire la quatrième du livre L'édition musicale]
Une manière pratique, inédite et illustrée d'aider à comprendre un sujet qui déchaine les débats les plus passionnés, au coeur de l'actualité belge et européenne. Enfin un manuel de droit d'auteur, simple, fondé sur la pratique, accessible au plus grand nombre, illustré de cas concrets et d'apports de personnalités de la culture et du droit.
[lire la quatrième du livre Le droit des auteurs et des autrices]
Le point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Issus des droits humains et devenus une référence à l'échelle internationale, en particulier depuis la Déclaration de Fribourg en 2007, les droits culturels sont inscrits explicitement dans plusieurs lois françaises depuis 2015. En cela, ils commencent à être considérés par les collectivités publiques comme un paradigme utile pour penser et déployer les politiques publiques.
[lire la quatrième du livre Droits culturels]
A propos de l'ouvrage Conscience de la création et droit d'auteur La conscience psychologique, cette capacité qu'a l'être humain de comprendre son existence et le monde qui l'entoure, ne cesse d'interroger, notamment dans ses rapports avec le droit.
[lire la quatrième du livre Conscience de la création de droit d'auteur]
Dès que parut en 1995 'le Nouveau Droit d'Auteur et les droits voisins', le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme 'le livre de référence' comme l'écrivait le professeur Rançon.
[lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg. 5e [...]]
Propriété intellectuelle, valeur et travail De quoi la prolifération des droits de propriété intellectuelle est-elle le nom ? Telle est la question à laquelle tâche de répondre Christian Bessy en se plaçant au croisement de l'économie, du droit et de la sociologie. Fort d'un important travail d'enquête, il montre comment des choses jugées jusqu'ici inappropriables, y compris des [...]
[lire la quatrième du livre L'expropriation par le droit]
Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de la doctrine musulmane [...]]
Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des relations privilégiées. Les premiers juristes n'étaient-ils pas d'abord des grammairiens, rompus aux subtilités de la langue française ? A l'époque moderne, la plupart des écrivains classiques sont formés au droit et les grands juristes, baignés dans les humanités, marient dans leurs ouvrages le souci de la technique [...]
[lire la quatrième du livre LA LITTERATURE ET LE DROIT - DU ROMAN DE RENARD A [...]]
Les artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et oeuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières.
[lire la quatrième du livre Droit des artistes]
Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'auteur au centre du dispositif de protection.
[lire la quatrième du livre Vers une nouvelle figure du droit d'auteur]
Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou 'mémorielles' . Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique.
[lire la quatrième du livre Les lois symboliques]
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition.
[lire la quatrième du livre La fiscalité du droit d'auteur et des droits [...]]
