L’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l’auteur ». L’« œuvre de l’esprit » qui en résulte est l’objet de la propriété incorporelle de l’auteur.Cette thèse propose un prisme de lecture à l’acception juridique de la création : le réalisme philosophique.
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Livres Propriété littéraire et artistique - page 3
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ...
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]
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La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment, jusqu'alors circonscrit aux professions financières.
[lire la quatrième du livre Blanchiment et marché de l'art. Le droit et la [...]]
Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux [...]]
" J'ai écrit la chanson du siècle, mais comment ne pas me la faire piquer quand je vais la diffuser sur SoundCloud ? " " Je ne suis que le batteur de mon groupe. Toucherai-je un peu de sous si notre album devient disque de platine ? " " Je joue des reprises dans un bar le samedi soir.
[lire la quatrième du livre Guide juridique du musicien]
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante.
Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif.
[lire la quatrième du livre Contrats du design. Protéger, défendre, [...]]
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles.
Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
A propos de l'ouvrage Ce petit lexique couvre l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
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