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Procédures fiscales
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement [...]
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Auteur : Martin COLLET , Pierre COLLIN
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Thémis
Date parution : 01/2024 (5ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Procédures fiscales"
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Auteurs :Martin Collet est professeur de droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires. Pierre Collin est conseiller d'Etat et professeur associé à l'université Paris-II Panthéon-Assas.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.Sommaire et contenu du livre "Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt"
LE CONTRÔLE DE L'IMPÔTLe pouvoir d'investigation
Le pouvoir de rectification
Le pouvoir de sanction
LE REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
Le règlement non contentieux
Le règlement contentieux
LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT