Procédures fiscales
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit [...]
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Auteur : Philippe MARCHESSOU , Jacques GROSCLAUDE
Editeur : Dalloz
Collection : Cours Dalloz
Date parution : 08/2022 11e éditionsous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Procédures fiscales"
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Auteurs :Jacques Grosclaude est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg. Bruno Trescher est Professeur à l'Université de Strasbourg.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.
Sommaire et contenu du livre "Procédures fiscales"
LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOTLes procédures d'assiette
Les procédures de recouvrement
LES PROCEDURES DE CONTRÔLE DE L'IMPOT
Les techniques de contrôle
Les conséquences du contrôle
LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
