.
2.11.0.02.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit pénal]
Prochaines sorties à paraitre - Procédure pénale - Droit pénal
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable.
Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les [...]
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l’enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l’instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l’autorité de la chose jugée.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs.
A jour des impacts des diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de la loi du 22 avril 2024.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]