Livres Procédure pénale

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. Cet ouvrage présente toutes les connaissances que l'étudiant doit avoir en procédure pénale de façon claire et structurée en abordant les principes généraux, les acteurs du procès pénal, les actions publique et civile, [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
[lire la quatrième du livre Procédure Pénale 2025]

La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.

Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre.
[lire la quatrième du livre Le principe du contradictoire en phase d'enquête [...]]

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.

Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support "sur mesure" pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle. Vous [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de procédure pénale 2024]

Comment mieux communiquer, plaider et négocier ! Qu'il soit plaideur ou conseiller, l'avocat exerce chaque jour l'art de convaincre.
[lire la quatrième du livre L'art de convaincre]

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procédure pénale]

Study of the phenomenon of 'jurisdictionalisation' in the context of Compliance. This book studies the phenomenon of 'jurisdictionalisation', the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges.
[lire la quatrième du livre Compliance. Juridictionalisation]

Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Les usages des modalités d'exécution de la [...]]

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : les principes généraux de la procédure pénale ; les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024]

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Recueil de Jurisprudence pénale 2023 Tome 2]

DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
[lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023-2024]

DROIT BELGE L'audience marque l'aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L'audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables.
[lire la quatrième du livre L'audience]

Découvrez la 1e édition du Guide de l'enquête pénale LexisNexis :Un concept original et unique sur le marchéLa réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible.
[lire la quatrième du livre Guide de l'enquête pénale]

Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes.
[lire la quatrième du livre Principes de procédure pénale]

Justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux... Un point sur le rôle de la médiation dans ces différents secteurs ! Phénomène discret dans un premier temps, la pratique de la médiation s'entend à des domaines attendus : justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux...
[lire la quatrième du livre Médiation conventionnelle et judicaire]

L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de Procédure Pénale ! Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support 'aide-mémoire' pour : être opérationnel en toutes circonstances, réviser efficacement votre cours de Procédure Pénale.
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de procédure pénale]

Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel]

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'expertise judiciaire [...]]

L'ouvrage Pratique judiciaire francophone est commun au droit pénal applicable devant les juridictions internationales francophones et les juridictions nationales spécialisées.Il n’existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable.
[lire la quatrième du livre Pratique judiciaire francophone]

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société et aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits fondamentaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.2.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]

Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques [...]
[lire la quatrième du livre PROCEDURE PENALE |]

DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases.
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]

Pour leur cinquième journée d’étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d’un thème fédérateur : « Le juge et le moment ».
[lire la quatrième du livre Le juge et le moment]

Comme l’indique son titre, La pratique de la cour d’assises n’est pas un ouvrage théorique.
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]