Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - HyperCours]
Livres Procédure pénale - page 2
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Recueil de Jurisprudence pénale 2023 Tome 2]
DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
[lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d'arrêt ou d'article, dissertions et cas pratiques).
[lire la quatrième du livre Procédure pénale - 21 exercices d'application]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023-2024]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]
Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités.
[lire la quatrième du livre Les principes de la réparation confrontés au [...]]
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023 - CRFPA]
DROIT BELGE L'audience marque l'aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L'audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables.
[lire la quatrième du livre L'audience]
Découvrez la 1e édition du Guide de l'enquête pénale LexisNexis :Un concept original et unique sur le marchéLa réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible.
[lire la quatrième du livre Guide de l'enquête pénale]
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes.
[lire la quatrième du livre Principes de procédure pénale]
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit.
[lire la quatrième du livre La juridictionnalisation de la compliance]
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Paradoxalement, bien que la notion de dérogation soit au cœur de cette définition, les précédentes études sur le sujet n’y ont guère prêté attention.
[lire la quatrième du livre La règle impérative]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Maîtriser l'expertise judiciaire.
Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il comporte de nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge.
[lire la quatrième du livre Droit de l'expertise 2023-2024]
Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative.
[lire la quatrième du livre Droit de l'exécution des peines 2023-2024]
Justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux... Un point sur le rôle de la médiation dans ces différents secteurs ! Phénomène discret dans un premier temps, la pratique de la médiation s'entend à des domaines attendus : justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux...
[lire la quatrième du livre Médiation conventionnelle et judicaire]
Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2022-2023]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises.
[lire la quatrième du livre Les réquisitoires du procureur de la République]
L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de Procédure Pénale ! Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support 'aide-mémoire' pour : être opérationnel en toutes circonstances, réviser efficacement votre cours de Procédure Pénale.
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de procédure pénale]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale.
[lire la quatrième du livre L'impact du droit français sur les droits de la [...]]
Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques.
[lire la quatrième du livre La Simplification de la justice pénale]
Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel]
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'expertise judiciaire [...]]
L'ouvrage Pratique judiciaire francophone est commun au droit pénal applicable devant les juridictions internationales francophones et les juridictions nationales spécialisées.Il n’existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable.
[lire la quatrième du livre Pratique judiciaire francophone]
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire [...]
[lire la quatrième du livre La procédure pénale au Cameroun]
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes.
[lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société et aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits fondamentaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.2.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]