Prévention et répressions des maltraitances et imprévoyances
Laprotection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés (accueils de loisirs et séjours de vacances) et dans les clubs sportifs est une des préoccupations majeures des familles et des pouvoirs publics. En cause les abus sexuels et les accidents sportifs survenus dans ces structures qu'attestent les condamnations pénales et civiles prononcées par les tribunaux et les mesures [...]
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Auteur : Jean-Pierre VIAL
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Prévention et répressions des maltraitances et imprévoyances"
Laprotection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés (accueils de loisirs et séjours de vacances) et dans les clubs sportifs est une des préoccupations majeures des familles et des pouvoirs publics. En cause les abus sexuels et les accidents sportifs survenus dans ces structures qu'attestent les condamnations pénales et civiles prononcées par les tribunaux et les mesures d'interdiction... La prévention contre les risques d'accidents et les abus sexuels n'est pas seulement l'oeuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l'administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C'est aussi celle des organisateurs d'accueils de mineurs et de leurs personnels d'encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d'accidents (2e partie). Lorsque la prévention n'a pas suffi à écarter le danger c'est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique - ; définition de l'infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu'elles encourent - ; et exposé les règles de l'organisation judiciaire - ; depuis le déclenchement d'une enquête policière jusqu'au procès pénal - ; il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu'elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l'imprévoyance (5e partie).
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Préface
Introduction
I. La prévention par les pouvoirs publics | L’éviction des fonctions d’encadrement et d’exploitation des accueils de mineurs et des établissements sportifs
1. Les incapacités pénales
2. Les mesures de police administrative
II. La prévention par les organisateurs | Signaler les maltraitances et cartographier les risques
3. Signaler les maltraitances : une obligation morale et légale
4. Cartographier les risques : la prévention des accidents
III. La répression pénale | Un cadre légal
5. L’infraction, fait generateur d’infraction penale
6. Les personnes responsables
7. Les peines
8. La constatation de l’infraction et le deroulement de la procédure penale
IV. La répression des maltraitances et malveillances | Les sanctions pénales contre les auteurs d’atteintes volontaires à la sécurité des mineurs
9. Les infractions contre l’intégrité corporelle et contre les mœurs
10. Les infractions contre les atteintes spécifiques à l’intégrité physique et morale des mineurs
11. Les infractions réprimant les manquements aux obligations légales
12. La violation des interdictions légales et administratives d’exercice
13. L'opposition à l’exercice des fonctions de police
V. La répression des imprévoyances | La sanction de l’indifférence à la sécurité d’autrui
14. Les homicides involontaires
15. la mise en danger d’autrui
Sigles et abréviations
Index
