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Précis de Droit processuel
Droit fondamentaux du procès
La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination [...]
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Auteur : Serge GUINCHARD , Cécile CHAINAIS , Constantin DELICOSTOPOULOS , Ioannis DELICOSTOPOULOS , Mélina DOUCHY-OUDOT
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 01/2023 (12ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Précis de Droit processuel"
La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état d’urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.
Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s’est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l’open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l’universalité et l’utilité du procès équitable, l’ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d’une époque, du tsunami d’une pandémie ou d’une guerre sur le sol européen.
Auteurs :
Auteur Auteur Auteur Auteur Auteur Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Constantin Delicostopoulos : Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Ioannis Delicostopoulos : Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Xavier Lagarde : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour Véronique Magnier : Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) Hélène Ruiz-Fabri : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Laurence Sinopoli : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X) Jean-Marc Sorel : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Marjolaine Roccati : Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre depuis septembre 2012 Directrice adjointe du Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CEJEC) Membre du CCD de la section Droit privé Co-directrice du Master Bilingue Droit français - droits Etrangers (MBDE) Co-directrice d'EUCLID, la clinique juridique de l'Université Paris Nanterre Co-directrice du double-diplôme avec l'Université d'Essex (Royaume-Uni) de 2015 à 2020 Eduardo Stoppioni : Professeur, agrégé, à l'Université de Strasbourg Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.Sommaire et contenu du livre "Précis de Droit processuel - Droit fondamentaux du procès"
I. Les sources du droit processuel
- les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- les conflits et interférences des sources du droit processuel
II. Les modèles du droit processuel
- le modèle universel de procès équitable
- l'exportation du modèle universel vers les juridictions
- l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage