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Pratique du droit de la presse
Presse écrite, édition, télévision, radio, Internet
L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la [...]
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Auteur : Christophe BIGOT
Editeur : Dalloz
Date parution : 08/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Pratique du droit de la presse"
L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine…) et ses mécanismes de régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s’adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.
Mais ce bloc de règles n’est pas le seul, loin s’en faut, à régir cette activité. D’autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l’image, dont le contentieux n’a cessé de croître depuis l’introduction de l’article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l’expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l’action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.
Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd´hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu’il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l’intérêt général ou le principe de proportionnalité.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d´entreprises, mais l’auteur n’hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants.
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d’entreprises et de personnalités de tous horizons.
Auteurs :
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, président de l'Association des avocats praticiens du droit de la presse, et auteur de nombreux articles consacrés à cette matière dans des revues de référence. Il livre ici le fruit de plus de trente années de pratique quotidienne de ce droit pour le compte des médias les plus divers d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Presse et audiovisuel.Sommaire et contenu du livre "Pratique du droit de la presse - Presse écrite, édition, télévision, radio, Internet"
LIVRE 0. LIVRE PRÉLIMINAIRE
LIVRE 1. LES RÈGLES GOUVERNANT L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE PRESSE
LIVRE 2. LES DROITS DE RÉPONSE ET DE RECTIFICATION
LIVRE 3. LES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
LIVRE 4. LE DROIT DES MÉDIAS HORS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
LIVRE 5. ANNEXES