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Police - dalloz - 9782247220861 -
Police 

Police

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, '24 heures sur 24, 365 jours par an' selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés dans une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme et de notre droit [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : A Savoir

Date parution :  3e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
192
Dimension :
8 x 11.7 x 1.7 cm
Poids :
114 gr
ISBN 10 :
224722086x
ISBN 13 :
9782247220861
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Quel est le sujet du livre "Police"

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, '24 heures sur 24, 365 jours par an' selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés dans une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme et de notre droit interne. Néanmoins, police et gendarmerie sont des institutions paradoxalement mal connues. Ce petit ouvrage est donc destiné à livrer une description de leur organisation ainsi qu'une analyse de leurs pouvoirs et de leurs devoirs. Seules forces de l'Etat qui doivent conserver leur rôle structurant pour la sécurité de l'ensemble des Français, la police et la gendarmerie nationales forment le premier pôle d'un 'continuum de sécurité' conçu parle législateur, les deuxième et troisième pôles étant constitués respectivement par les polices municipales en complément des forces de l'Etat et par les entreprises du secteur de la sécurité privée en tant que partenaire des forces de sécurité. Police et gendarmerie étant constitutives de la 'force publique' prévue par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (art. 12), elles doivent, dans un Etat de droit, être soumises à de stricts contrôles de la hiérarchie et, par plusieurs voies, de l'autorité judiciaire, afin d'assurer à tous les citoyens la sécurité et la garantie judiciaire qui leur sont également dues.

Auteurs :

Jacques Buisson est conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint Cyr au Mont d'Or et ancien professeur associé à l'Université Jean Moulin - Lyon III. Alexandra Capogna est commissaire de police.

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Sommaire et contenu du livre "Police"

Chapitre 1. Les forces de police

Chapitre 2. Les actes de police

Chapitre 3. Les actes de police judiciaire

Chapitre 4. Les actes de police administrative

Chapitre 5. L’aménagement de la garantie du citoyen

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