Police
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.
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Auteur : Jacques BUISSON
Editeur : Dalloz
Collection : A Savoir
Date parution : 08/2024 3e éditionCB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Police"
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.
Sommaire et contenu du livre "Police"
Chapitre 1. Les forces de police
Chapitre 2. Les actes de police
Chapitre 3. Les actes de police judiciaire
Chapitre 4. Les actes de police administrative
Chapitre 5. L’aménagement de la garantie du citoyen
