C'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte 'd'habitude mentale' , péjorativement connoté.
[lire la quatrième du livre Le role de l'exception dans la dynamique du droit]
Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le 'droit pénal' . Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que 'le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire' ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la [...]
[lire la quatrième du livre Histoire du droit pénal romain]
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et sont le plus souvent, malgré l’éventuelle légèreté de l’écriture, d’une tonalité quelque [...]
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre.
[lire la quatrième du livre Nature et souverainete]
L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale.
[lire la quatrième du livre La saga des diseurs de loi]
L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale.
[lire la quatrième du livre La saga des diseurs de loi]
La Première Loi du royaume analyse la loi de fixation de la majorité des rois de France à quatorze ans (1374). Elle en dévoile les sources juridiques, théologiques, historiques et philosophiques inconnues et les mécanismes conceptuels extraordinairement complexes qui présidèrent à sa création.
[lire la quatrième du livre La première loi du royaume]
La Première Loi du royaume analyse la loi de fixation de la majorité des rois de France à quatorze ans (1374). Elle en dévoile les sources juridiques, théologiques, historiques et philosophiques inconnues et les mécanismes conceptuels extraordinairement complexes qui présidèrent à sa création.
[lire la quatrième du livre La première loi du royaume]
Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques.
[lire la quatrième du livre Le service public de l'éducation nationale sous [...]]
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine.
[lire la quatrième du livre Pour un renouvellement du système répressif dit [...]]
Les juristes à l’initiative de cet ouvrage sont parties de l’observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques.
[lire la quatrième du livre Humain non humain 1e ed]
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples.
[lire la quatrième du livre Le concubinage : entre droit et non droit]
La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes abordent-ils la norme, la décision juridictionnelle...
[lire la quatrième du livre Trajectoires]
Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est 'fabriqué', pensé, transmis, appliqué et [...]
[lire la quatrième du livre Droit, réel et valeur(s) : les liaisons subtiles]
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage [...]
[lire la quatrième du livre Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe [...]]
La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même.
[lire la quatrième du livre La Sécurité sociale, son histoire à travers [...]]
Cet essai éclaire les multiples facettes des idées politiques de justice, constitution, et démocratie en s'appuyant sur des références philosophiques, littéraires, historiques, et quelques exemples célèbres. La nature propre de la justice est d'ordonner une communauté d'hommes libres.
[lire la quatrième du livre Justice, constitution et démocratie]
L'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l'invitation des historiens du droit, s'est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d'étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd'hui heureux de présenter les différentes [...]
[lire la quatrième du livre 250 ans : de la Lorraine ducale à la Lorraine [...]]
Raconter et célébrer les 150 ans de la Faculté de droit de Bordeaux, voilà qui semble modeste à côté de l'histoire ô combien plus ancienne de bien d'autres Universités en France et dans le monde. Si on veut s'y attacher c'est que notre Faculté (je dis : notre, en étant issu et y ayant longtemps enseigné) a bien davantage d'âge que ce triple jubilé.
[lire la quatrième du livre La faculté de droit de Bordeaux]
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
Au temps de la première modernité, la 'révolution judiciaire' provoque la multiplication des tribunaux, la création de nouvelles juridictions, l'augmentation du nombre des officiers de justice et l'inflation des procédures. Elle touche l'Espagne et ses possessions américaines aussi bien que les autres royaumes d'Europe occidentale.
[lire la quatrième du livre Le roi de justice au Nouveau Monde]
Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition parle talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil...). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi parla victime, préserver l'ordre public.
[lire la quatrième du livre De la vengeance à l'indemnisation sans égard à [...]]
DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
[lire la quatrième du livre La pandemie de covid-19 face au droit]
Qu'est-ce que cet 'office du juge' qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l'ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d'exercer une fonction en vertu de l'investiture d'une autorité publique (office ministériel). Si l'on creuse un peu plus la notion [...]
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice 4/2020]
Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l'histoire des institutions publiques de l'ancienne France. De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l'Etat royal.
[lire la quatrième du livre Histoire des institutions publiques de la France [...]]
Au cœur des grandes recompositions géopolitiques de la première moitié du XVIe siècle, François Ier tisse d’étroites relations avec l’Empire ottoman de Soliman. Cette « alliance impie » avec le grand seigneur se prolonge par l’octroi d’importants privilèges commerciaux, désignés sous le terme de capitulations, au profit des sujets du roi de France.
[lire la quatrième du livre Les echelles du levant et de barbarie]
À la fois société de personnes et société de commerce, et figurant dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale », la société en nom collectif est au XVIIIe siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France.
[lire la quatrième du livre Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle]
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste.
[lire la quatrième du livre L'homologation judiciaire des actes juridiques]
Quelle morale retirer de l'observation du droit contemporain ? Conçu comme un triptyque sur le thème de la relation entre l'individu, le droit et le langage du droit, une large fresque qui va de la pratique du droit à sa philosophie, en passant par son usage en politique et en économie, les ...
[lire la quatrième du livre Quelle morale pour la règle au XXIe siecle ?]
Que constater aujourd'hui à propos de la règle de droit ? Dans les empires où elle a régné et règne encore, du mur de Berlin au 'mur des cons' , de la muraille de Chine aux murs de Trump, la loi est-elle la même pour tous ? Le langage du droit est-il un chant de sirènes, qui différencie ...
[lire la quatrième du livre Quelle morale pour la règle au XXIe siecle ?]
Cet ouvrage contient les actes de journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (SHD) qui se sont tenues du 2 au 5 juin 2016 à l'Université de Fribourg. Autour du thème 'Devoirs, promesses et obligations' , les diverses contributions montrent toute la complexité et la richesse de la notion d'engagement.
[lire la quatrième du livre Devoirs, promesses et obligations]
Quelle morale retirer de l'observation du droit contemporain ? Conçu comme un triptyque sur le thème de la relation entre l'individu, le droit et le langage du droit, une large fresque qui va de la pratique du droit à sa philosophie, en passant par son usage en politique et en économie, les ...
[lire la quatrième du livre Quelle morale pour la regle au XXIe siecle ?]
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? [...]
[lire la quatrième du livre Le siège de l'arbitrage]
L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu'occupe la notion de territoire dans les différents domaines du droit.
[lire la quatrième du livre Territoire]
