Sommaire
Études
Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les normes internationales : duel ou duo ?
Caragh Costello et Céline Lageot, Miller versus Prime Minister (traduction intégrale)
Aurélie Duffy-Meunier, L’affaire de la prorogation : Miller (No 2), L’annulation de la suspension du Parlement par la Cour suprême britannique
Aurore Gaillet, Weimar. [...] [lire la quatrième du livre Revue française de Droit constitutionnel n°125, [...]]
Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d'attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c'est lui qui livre à la presse le communiqué, lui qui est chargé de diriger les investigations et de décider des suites à donner à l'affaire. [lire la quatrième du livre Chronique d'un procureur de la République]
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. [lire la quatrième du livre L'action administrative]
Qu'est-ce que le droit ? Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi. [lire la quatrième du livre Le droit]
Approche originale et inédite de la philosophie du droit et de la manière dont les juristes pratiquent leur activité.La pratique des juristes peut et doit être pensée indépendamment de toute position philosophique sur l’essence du droit : telle est la thèse, inédite, que se propose de défendre cet ouvrage. [lire la quatrième du livre Philosophie du droit et pratique des juristes]
La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion. [lire la quatrième du livre Regards interdisciplinaires sur la médiation]
Toutes les citations que vous allez trouver dans ce livre sont rigoureusement exactes, au mot près. A l'article près. Il n'y a pas le moindre arrangement avec cette réalité des salles d'audiences du palais de justice de Pau. Ces mini-dialogues racontent par petites touches, la justice telle qu'elle est rendue tous les jours. 'Croyez-moi, je ne vous ai pas menti' . Daniel Corsand, journaliste [...] [lire la quatrième du livre 'Croyez-moi j'ai menti']
Cet ouvrage présente les équivoques de l'institution et met à l'épreuve la conception singulière de la normativité qu'offre l'institutionnalisme. Juristes et philosophes y analysent les modes d'existence de l'institution, son rôle comme organisation sociale, ainsi que dans la genèse de l'Etat et de la liberté politique. [lire la quatrième du livre Les équivoques de l'institution]
Cet ouvrage examine les équivoques de l'institution et la conception singulière de la normativité qu'offre l'institutionnalisme. Juristes et philosophes y analysent les modes d'existence de l'institution, son rôle en tant qu'organisation sociale et dans la genèse de l'Etat comme de la liberté politique. [lire la quatrième du livre Les équivoques de l'institution]
Revue du droit public 1-2021 Sommaire Entretien : Le regard critique de Paul Amselek sur l'oeuvre de Kelsen Dialogue avec Alexandre Viala Dossier : Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? - Le dialogue social : instrument et objet de la transformation de la fonction publique, par ... [lire la quatrième du livre Revue droit public n 1-2021 et de la science [...]]
Pendant longtemps, nous avons considéré la loi comme notre alliée. Il est temps de la remettre à la place qui est la sienne : celle de l'instrument d'un ordre qui ne cherche à garantir la sécurité que pour pouvoir mieux policer. Son principal succès ? De nous avoir fait croire que l'horizon de la légalité épuisait la totalité de ce qui avait à dire du droit. [lire la quatrième du livre Hors la loi]
Ce travail met en lumière les représentations du pouvoir royal qui se sont affrontées jusqu’en 1848 pour remplir le programme de réconciliation des « deux France » voulu par Louis XVIII. Elles se répartissent entre le désir du retour à l’Ancien Régime et la tentative de renouveler la fonction royale. [lire la quatrième du livre Le pouvoir royal (1814-1848)]
Les tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel pour soutenir de ' causes ' sociales importantes (droits civiques ; problèmes de santé et environnement -tabac, pollutions, médicaments etc.). Poursuivant l'important rôle joué à la fois par la société civile et par les juges, la plus récente et innovante ' bataille ' judiciaire est le changement climatique. [lire la quatrième du livre Les dynamiques du contentieux climatique]
La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. [lire la quatrième du livre Quels espaces pour la démocratie participative ?]
Éminente historienne du droit canonique et experte des relations entre les religions et les États, Brigitte Basdevant-Gaudemet a, au long de sa carrière universitaire et de ses engagements académiques, profondémentmarqué la communauté des juristes et des historiens. [lire la quatrième du livre Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en [...]]
Les articles doivent être accompagnés d'un résumé (en français et en anglais) de dix (10) lignes maximums avec six à 8 mots-clés et d'un curriculum vitae précisant la qualité académique ou professionnelle de l'auteur et un e-mail. L'envoi des articles se fait par e-mail aux adresses suivantes : juristaf.inter@gmail.com ; info@juristafinter.com.La taille des articles doit être de 25 [...] [lire la quatrième du livre Revue Gabonaise de droit et législation n°1/2021]
Cet essai propose des éléments pour une histoire culturelle de la justice et du pouvoir, essentiellement à partir de l'exemple français, depuis le XVe siècle jusqu'à nos jours. Il s'appuie sur des données littéraires, juridiques, politiques et artistiques diverses (de la peinture à la musique). [lire la quatrième du livre La discorde et l'harmonie, la justice et le prince]
C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand universitaire que ses amis, ses collègues, ses disciples, de hauts magistrats et avocats ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé 'L'effectivité du droit : de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier'. [lire la quatrième du livre L'effectivité du droit]
'Nul n'est esclave en France ! ' est une maxime traditionnellement associée à un édit royal de 1315. Mais deux siècles durant, du milieu du XVIIe siècle à celui du XIXe siècle, des millions de femmes et d'hommes, capturés puis transportés dans des conditions inhumaines, sont venus abonder la main d'oeuvre servile des colonies, du seul fait de leur couleur de peau. L'abolition sur tous [...] [lire la quatrième du livre Justice et esclavages]
Pourquoi devrions-nous accepter des normes juridiques, même sous peine d'être punis, si aucune valeur plus profonde ne sous-tend les règles de droit ? Pourquoi devrions-nous accepter des normes juridiques, même sous peine d'être punis, si aucune valeur plus profonde ne sous-tend les règles de droit ? [lire la quatrième du livre La peau du juge]
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. [lire la quatrième du livre Les structures individuelles]
L'ouvrage publié réunit les actes de la 10e journée d'études organisé par les doctorants de l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP – EA 2715). Ces actes, ayant pour thème Droit et Crise(s), offrent une tribune aux jeunes chercheurs quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. [lire la quatrième du livre Droit et Crise(s)]
Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le 'droit pénal' . Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que 'le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire' ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la [...] [lire la quatrième du livre Histoire du droit pénal romain]
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et sont le plus souvent, malgré l’éventuelle légèreté de l’écriture, d’une tonalité quelque [...] [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. [lire la quatrième du livre Nature et souverainete]
L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale. [lire la quatrième du livre La saga des diseurs de loi]
L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale. [lire la quatrième du livre La saga des diseurs de loi]
La Première Loi du royaume analyse la loi de fixation de la majorité des rois de France à quatorze ans (1374). Elle en dévoile les sources juridiques, théologiques, historiques et philosophiques inconnues et les mécanismes conceptuels extraordinairement complexes qui présidèrent à sa création. [lire la quatrième du livre La première loi du royaume]
La Première Loi du royaume analyse la loi de fixation de la majorité des rois de France à quatorze ans (1374). Elle en dévoile les sources juridiques, théologiques, historiques et philosophiques inconnues et les mécanismes conceptuels extraordinairement complexes qui présidèrent à sa création. [lire la quatrième du livre La première loi du royaume]
Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques. [lire la quatrième du livre Le service public de l'éducation nationale sous [...]]
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine. [lire la quatrième du livre Pour un renouvellement du système répressif dit [...]]
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