La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative.
[lire la quatrième du livre Droit des usages]
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter.
[lire la quatrième du livre Penser la GPA]
Le droit sert aussi bien à régir les relations entre individus que celles entre Etats.
[lire la quatrième du livre Puissance du droit et droit des puissants]
L'évolution des régimes de l'expression cinématographique en France entraînerait deux transitions consécutives ainsi résumées : de la censure au contrôle et du contrôle à la classification. Or, l'évolution susdite, jusqu'aux années '70, montre clairement la volonté tenace des pouvoirs publics de soumettre l'expression cinématographique à une police administrative vigilante.
[lire la quatrième du livre Etude historique sur la censure des films en [...]]
Le 31 mars 1992, à 3 heures du matin, Maurice Schumann proclama une femme écologiste inconnue présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais.
[lire la quatrième du livre La Restitution]
La Justice qu'un misérable invoque étouffé dans le carcan où son malheur l'oppresse ne ressemble pas à la Justice qu'administre, bardé de ses codes, un magistrat rubicond. Personne ne sait laquelle est la Justice véritable : La justice est-elle un sentiment ou un concept ? Une idée régulatrice de la raison ou un programme réalisable ? La notion que les uns coupent en deux et les autres [...]
[lire la quatrième du livre Critique du droit, de la justice et de la [...]]
Benjamin Ferencz est le dernier procureur survivant ayant instruit le procès de Nuremberg au cours duquel ont été jugés 22 nazis. Ce livre raconte son histoire. Il s'agit en quelque sorte du livre-testament (le titre anglais est Parting Words) de ce personnage atypique qui a plus de 100 ans aujourd'hui.
[lire la quatrième du livre Ne jamais abandonner !]
La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationaleLa question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale.
[lire la quatrième du livre La naissance de l'autorité de la représentation [...]]
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue annuelle et pluridisciplinaire
Grief est une revue annuelle depuis 2014, semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
[lire la quatrième du livre Grief n°8/2021]
Un pays hautement centralisé et assez homogène culturellement comme le nôtre ne doit pas se sentir étranger au paysage judiciaire présenté dans ce dossier des Cahiers de la Justice. En une époque marquée par la mondialisation, notre propre paysage est plus baroque qu'on ne le pense.
[lire la quatrième du livre Résolution des conflits]
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts.
[lire la quatrième du livre L'établissement public marchand]
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux.
[lire la quatrième du livre La notion d'universalité]
Sous Vichy, une réforme de l´institution scolaire en rupture avec celle de la IIIe République est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens : les fondements de la citoyenneté ...
[lire la quatrième du livre Vichy face au corps enseignant. Volume 46]
L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement.
[lire la quatrième du livre Les situations en mouvement et le droit - 1re ed.]
A partir de juin 2012 le groupe terroriste Ansar Dine s’empare du Nord du Mali. De nombreux sites historiques et culturels sont alors détruits et pillés.
[lire la quatrième du livre Redéfinir l'humanité par son patrimoine. Volume [...]]
L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une réglementation spécifique qui le distincte du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses.
[lire la quatrième du livre Un crime atroce et secret]
Au premier abord, l'expression appel comme d'abus sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s'accorder. L'expression et le recours juridique qu'elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Age et de l'époque moderne.
[lire la quatrième du livre Justices croisées]
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé.
[lire la quatrième du livre Fake news]
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
[lire la quatrième du livre La répartition des compétences [...]]
La 1re année de droit ça se prépare. Méthodologie, introduction générale au droit, droit civil, droit constitutionnel : amusez-vous en révisant les fondamentaux pour faire la différence lors de la rentrée.
[lire la quatrième du livre Le cahier de vacances pour réussir en 1re année [...]]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats n°1/2021]
L'an mille, qui devait être le terrain d'une rencontre entre juristes et historiens, est surtout, depuis la seconde moitié du XXe siècle, le théâtre de leurs défiances réciproques... Les premiers y voient une entrée brutale dans la féodalité, les seconds une absence de rupture.
[lire la quatrième du livre Quand le vent se lève...]
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
[lire la quatrième du livre Distribution de dividendes]
Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l'analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin 'Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze' , paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est 'Critique de la Violence' .
[lire la quatrième du livre La violence du droit]
Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d'une part des prérogatives dites substantielles qui, telle l'inviolabilité du domicile jugée applicable aux locaux commerciaux, intéressent les entreprises.
[lire la quatrième du livre Procès équitable et principe de légalité]
La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l’intime et au collectif, au possible et à l’impossible. L’histoire des sciences et l’histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec, par exemple, la création d’embryons, l’homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l’être humain constitue un acte dont la [...]
[lire la quatrième du livre Epicène]
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le ...
[lire la quatrième du livre L'impact des normes de l'OIT sur la scène [...]]
Qu’est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d’assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion niperdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d’une ...
[lire la quatrième du livre La garantie normative]
Dans ce deuxième opus du programme BonDroit s’entrecroisent sur les notions de bonheur et bien-être les analyses de spécialistes de différentes disciplines (philosophie, histoire, droit, économie, gestion, psychologie, géographie sociale, sociologie du travail et santé au travail).
[lire la quatrième du livre Penser et construire le bonheur]
Une clinique juridique est tout autant un « lieu » qu’une méthode, une structure où le droit est enseigné de manière clinique, à savoir par un contact direct et réflexif de l’étudiant avec le monde réel. Ainsi, l’enseignement clinique du droit offre la possibilité aux étudiants, pendant leur cursus [...]
[lire la quatrième du livre Les cliniques juridiques]
Il peut sembler incongru de publier un livre sur « Les chemins d’un Jus commune universalisable » en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si [...]
[lire la quatrième du livre Sur les chemins d'un jus commune universalisable]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
[lire la quatrième du livre L'homme criminel. Criminel-né, fou moral, [...]]
Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. T. 1 / , avec les notes de Mes Charles Du Moulin, Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau & Jean-Marie Ricard... précédées de deux dissertations, l'une sur l'origine... de la diversité des lois qui régissent cette province, l'autre sur la forme dans laquelle la justice y a été administrée depuis l'origine de la monarchie, par M.
[lire la quatrième du livre Coutumes générales et locales de la province [...]]
Si les mémoires personnels ne peuvent pas cerner tous les aspects de la vie de leur auteur, il n'en demeure pas moins vrai qu'ils mettent la lumière sur les volets les plus importants de cette existence.
[lire la quatrième du livre Autobiographie et parcours]
Si la crise du Covid-19 suppose une réponse globale, la question du rôle du local dans la gestion de l'épidémie mérite d'être soulevée tant l'action au niveau des territoires peut être un relais ou un complément à l'action étatique. Mettre l'accent sur le local permet ainsi de mieux saisir comment les différents niveaux d'action publique s'articulent concrètement Surtout c'est au [...]
[lire la quatrième du livre Gérer localement la crise du Covid 19]
Contributeurs : Nicolas Bareït, Rémy Cabrillac, Damien Connil, Audrey Coudevylle-Vue, Sophie Delbrel, Carinne Elion-Valter, Hélène Erlingsen-Creste, Jean-Pierre Hue, Atsushi Kumaki, Nicoletta Perlo, Anne Peroz et Jean-Baptiste Thierry.
[lire la quatrième du livre Considérant n°3, 2021]
