Livres Notariat

Rapport du 120e Congrès des notaires de France 2024Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l’information utile ;Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la ...
[lire la quatrième du livre Vers un urbanisme durable]

L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]

Créativité notariale et Doctorat en droitLe notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses.
[lire la quatrième du livre La créativité notariale & le doctorat en [...]]

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui [...]
[lire la quatrième du livre Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire.
[lire la quatrième du livre Déontologie notariale]

Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]

Guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestre
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes]

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]

Destiné en premier lieu aux étudiants en droit notarial, les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions.
[lire la quatrième du livre Liquidations de régimes matrimoniaux et de [...]]

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales Tome 1]

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales Tome 2]

 A jour du tarif des notaires.

- Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire"(émoluments, coût des diverses formalités, droits fiscaux...), avec de nombreux exemples chiffrés pour les non professionnels. 
- Un ouvrage complet.
[lire la quatrième du livre Comprendre les frais de notaire 2023]

Rapport du 119e Congrès des notaires de France 2023Les travaux du 119e Congrès des notaires de France 2023 sont consacrés pour la 1ère fois dans l’histoire des Congrès au logement.
[lire la quatrième du livre Le logement]

Découvrez la 8e édition du Droit à l'héritage :Qui hérite lorsque le testateur n’a rédigé aucune disposition testamentaire quelconque ? C’est à cette question que répond le présent ouvrage.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'héritage]

Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...
[lire la quatrième du livre Guide de la rédaction des actes notariés]

La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé.
[lire la quatrième du livre Le statut patrimonial du conjoint survivant en [...]]

Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public.
[lire la quatrième du livre L'avenir de la fonction de notaire]

Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).
[lire la quatrième du livre Usufruit, gestion de patrimoine et pratique [...]]

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires. Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial.
[lire la quatrième du livre Code du notariat]

Une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]

Découvrez la 33e édition du Guide fiscal des actes Premier semestre LexisNexis :L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes]

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]

Découvrez la 3e édition du Droit international privé patrimonial de la famille LexisNexis :L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des ...
[lire la quatrième du livre Droit international privé patrimonial de la [...]]

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu'elle implique. A jour de la réforme de la procédure disciplinaire (Loi du 22 décembre 2021) Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée.
[lire la quatrième du livre Notariat]

Une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]

Examen de la jurisprudence sur vingt ans. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
[lire la quatrième du livre Droit du bail : Chronique 2000-2020]

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc.Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :– Comment rédiger un acte notarié sur support [...]
[lire la quatrième du livre Droit professionnel notarial]

Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ?Quel rôle et quelle place pour le notariat à l’heure de la plateformisation de l’État et des services publics ? Dans quelle mesure le numérique transforme-t-il le travail au ...
[lire la quatrième du livre Notariat et numérique]

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]

L'ingénierie notarial au service du projet immobilier, du projet de l'entreprise et des famillesL’ouvrage est un extrait des travaux du 118e Congrès des Notaires de France dont l’intégralité est disponible en ligne sur le site rapport-congresdesnotaires.fr et via le QR code en couverture.
[lire la quatrième du livre L'ingénierie notariale]

Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération.
[lire la quatrième du livre L'administration fiduciaire]

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union.
[lire la quatrième du livre Le droit patrimonial des couples et la [...]]

Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
[lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]

Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie (du latin fides, confiance) est à même d'opérer une véritable révolution dans de nombreux secteurs de la vie économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun. Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir sur ses mécanismes, ses acteurs et la meilleure manière de gérer ses biens. La fiducie permet, [...]
[lire la quatrième du livre La Fiducie Poche Pour les Nuls]