Livres Notariat - page 2

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]

L'ingénierie notarial au service du projet immobilier, du projet de l'entreprise et des famillesL’ouvrage est un extrait des travaux du 118e Congrès des Notaires de France dont l’intégralité est disponible en ligne sur le site rapport-congresdesnotaires.fr et via le QR code en couverture.
[lire la quatrième du livre L'ingénierie notariale]

Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération.
[lire la quatrième du livre L'administration fiduciaire]

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union.
[lire la quatrième du livre Le droit patrimonial des couples et la [...]]

Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
[lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
[lire la quatrième du livre Gestion du patrimoine privé]

Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie (du latin fides, confiance) est à même d'opérer une véritable révolution dans de nombreux secteurs de la vie économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun. Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir sur ses mécanismes, ses acteurs et la meilleure manière de gérer ses biens. La fiducie permet, [...]
[lire la quatrième du livre La Fiducie Poche Pour les Nuls]

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]

Cet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l’univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d’hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n’est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français.
[lire la quatrième du livre La face cachée du notariat]

DROIT BELGE La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des biens à l'attention du [...]]

Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]

Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :-             Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLe numérique a investi [...]
[lire la quatrième du livre Le numérique, l'homme et le droit]

A propos de l'ouvrage Jean-Paul Decorps est une grande figure du Notariat. Notaire à Marseille depuis 1975, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Conseil supérieur du notariat dont il a été également le président de 1998 à 2000, et le coordinateur de la politique internationale de 2006 à 2010.
[lire la quatrième du livre Mélanges offerts à Jean-Paul Decorps]

Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021.
[lire la quatrième du livre Impact de la reforme du droit des biens sur la [...]]

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]

Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code notarial]

Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.
[lire la quatrième du livre Guide des formalités et de la fiscalité des [...]]

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
[lire la quatrième du livre Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition]

L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.
[lire la quatrième du livre L'avenir du notariat. (Passé, présent, futur)]