Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.
[lire la quatrième du livre Responsabilité Civile Des Notaires]
Livres Notariat - page 2
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]
![L'ingénierie notariale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782711037872-ingenierie-notariale.jpg)
L'ingénierie notarial au service du projet immobilier, du projet de l'entreprise et des famillesL’ouvrage est un extrait des travaux du 118e Congrès des Notaires de France dont l’intégralité est disponible en ligne sur le site rapport-congresdesnotaires.fr et via le QR code en couverture.
[lire la quatrième du livre L'ingénierie notariale]
![L'administration fiduciaire](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782856236406-administration-fiduciaire.jpg)
Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération.
[lire la quatrième du livre L'administration fiduciaire]
![Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782856236390-droit-patrimonial-couples-liquidation-operations-denouees.jpg)
La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union.
[lire la quatrième du livre Le droit patrimonial des couples et la [...]]
![Droit international privé et européen : pratique notariale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782856235409-droit-international-prive-europeen-pratique-notariale.jpg)
Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
[lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]
![Chroniques notariales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/H/9782807933354-chroniques-notariales.jpg)
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
![Gestion du patrimoine privé](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/E/9782340066137-gestion-patrimoine-prive.jpg)
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
[lire la quatrième du livre Gestion du patrimoine privé]
![La Fiducie Poche Pour les Nuls](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782412069677-fiducie-poche-pour-nuls.jpg)
Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie (du latin fides, confiance) est à même d'opérer une véritable révolution dans de nombreux secteurs de la vie économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun. Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir sur ses mécanismes, ses acteurs et la meilleure manière de gérer ses biens. La fiducie permet, [...]
[lire la quatrième du livre La Fiducie Poche Pour les Nuls]
![Chroniques notariales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/H/9782807930155-chroniques-notariales.jpg)
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
![La face cachée du notariat](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782711036349-face-cachee-notariat.jpg)
Cet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l’univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d’hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n’est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français.
[lire la quatrième du livre La face cachée du notariat]
![La réforme du droit des biens à l'attention du notariat](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782807208162-reforme-droit-biens-attention-notariat.jpg)
DROIT BELGE La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des biens à l'attention du [...]]
![Solutions professionnelles notariales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/O/9782856233580-solutions-professionnelles-notariales.jpg)
Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
[lire la quatrième du livre Solutions professionnelles notariales]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Le numérique, l'homme et le droit](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782711035953-numerique--homme-droit.jpg)
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :- Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLe numérique a investi [...]
[lire la quatrième du livre Le numérique, l'homme et le droit]
![Mélanges offerts à Jean-Paul Decorps](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureM/E/9782856235393-melanges-offerts-jean-paul-decorps.jpg)
A propos de l'ouvrage Jean-Paul Decorps est une grande figure du Notariat. Notaire à Marseille depuis 1975, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Conseil supérieur du notariat dont il a été également le président de 1998 à 2000, et le coordinateur de la politique internationale de 2006 à 2010.
[lire la quatrième du livre Mélanges offerts à Jean-Paul Decorps]
![Impact de la reforme du droit des biens sur la pratique notariale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureI/M/9782807207950-impact-reforme-droit-biens-pratique-notariale.jpg)
Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021.
[lire la quatrième du livre Impact de la reforme du droit des biens sur la [...]]
![Chroniques notariales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/H/9782807928572-chroniques-notariales.jpg)
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
[lire la quatrième du livre Chroniques notariales]
![Code notarial](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782711032976-code-notarial.jpg)
Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code notarial]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/U/9782711031177-guide-formalites-fiscalite-actes-notaries.jpg)
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.
[lire la quatrième du livre Guide des formalités et de la fiscalité des [...]]
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![Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/I/9782340016118-liquidations.-exercices-corriges--edition.jpg)
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
[lire la quatrième du livre Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition]
![L'avenir du notariat. (Passé, présent, futur)](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782711025107-avenir-notariat.-passe--present--futur.jpg)
L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.
[lire la quatrième du livre L'avenir du notariat. (Passé, présent, futur)]