Nanotechnologies et principe de précaution
Forces et limites de l'appel au principe

Sommaire et contenu du livre "Nanotechnologies et principe de précaution - Forces et limites de l'appel au principe"

TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS Xl INTRODUCTION .. Georges A. Legault PREMIÈRE PARTIE COMPRENDRE LA GÉOMÉTRIE VARIABLE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION CHAPITRE PREMIER Cappel au principe de précaution dans les contexres québécois er européens du développement rechnologique..................................... 15 1.1 Développement technologique er participarion du public 16 1.2 Que pouvons-nous apprendre d~ l'expérience du développement des biotechnologies? . 21 1.2.1 Qui décide de quoi dans le développement technologique? .. 21 1.2.2 Qu'esr-ce qu'on évalue? Le produir, le procédé, le processus ou les usages? 25 1.2.3 La complexiré de l'évaluarion érhique 29 1.2.4 La confiance du public dans les organismes de contrôle érariques................................................................................ 31 1.3 Cessor du principe de précaurion 33 lA Une invitation au dialogue: y a-t-il des participants? 35 CHAPITRE2 Cappel au principe de précaurion 39 2.1 Principe de connaissance er principe d'acrion.................................. 40 2.2 Le principe: un langage normatif.................................................. 43 2.2.1 Les actes de paroles 43 2.2.2 Obligarions morales ou obligations juridiques? Obligarions ou valeurs........................................................... 46 2.3. Comprendre la géométrie variable du principe de précaution 47 2.3.1 La géométrie variable et les usages multiples du principe de précaution 47 2.3.2 Principe ou approche? Précaution ou prévemion? 48 2.3.3 Les composames de l'appel à un principe 51 2.3.3.1 Le contexte qui justifie l'appel au principe 51 2.3.3.2 Le libellé normatif du principe.................................. 52 2.3.3.3 I..:effectivité d'un principe.......................................... 54 2.3.3.4 Les dispositifs institutionnels 54 2.3.3.5 La légitimité du principe et l'efficacité symbolique 56 CHAPITRE 3 Comprendre la géométrie variable et les usages multiples du principe de précaution .. 59 3.1 Le comexte qui justifie l'appel au principe de précaution .. 61 3.1.1 Risques environnememaux? Risques sanitaires'? Risques sociaux? . 61 3.1.2 Risques avérés? Risques hypothétiques? Risques théoriques? .. 69 3.1.3 Risques graves et irréversibles, risques déraisonnables, danger moralement inacceptable? . 75 3.2 I..:énonciation du principe de précaution .. 76 3.3 I..:effectivité du principe de précaution .. 84 3.3.1 Les dispositifs institutionnels .. 84 Les dispositifs juridiques .. 84 ..Que1est 1e sens du princI d ' .) pe e precautIOn . 87 Quelles obligations et pour qui ? . 93 Les dispositifs moraux .. 98 3.3.2 La légitimité du principe et l'efficacité symbolique . 101 CONCLUSION 1. I..:appel au principe dans une société démocratique .. 109 2. Les impasses dialogiques du principe de précaution . III DEUXIÈME PARTIE LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LE DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS CHAPITRE 4 Le rôle du principe de précaution dans le développement de nanocapteurs de pression au Canada................................................ 117 Charles-Étienne Daniel Inrroduction 117 PARTIE 1-ANALYSE DU DROIT POSITIF RELATIF AU PRINCIPE DE PRÉCAUTION 4.1 Portée juridique du principe de précaution en droit canadien 119 4.1.1 Obligations relevant du droit international 120 4.1.2 Obligations relevant du droit national et provincial............... 123 4.1.2.1 Législation québécoise 123 4.1.2.2 Législation fédérale 125 4.2 Mise en application des obligations juridiques 127 4.2.1 Application judiciaire provenant des instances in ternationales 127 4.2.2 Application judiciaire provenant des instances nationales et provinciales ................................................ 129 PARTIE 2 -PORTÉE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE NANOCAPTEURS 4.3 Mise en lumière des nanocapteurs................................................... 131 4.3.1 Avantages reliés à l'utilisation de nanotubes de carbones........ 131 4.3.2 Risques pour la santé et l'environnement 133 4.4 Application du principe de précaution 136 4.4.1 Contexte général d'incertitude scientifique 136 4.4.2 Qualification du risque associé aux nanotubes des capteurs de pression 137 Conclusion 142 CHAPITRE 5 Quelle précaution est nécessaire pour la production et la vente de cosmétiques incorporant des nanoparticules? 145 Caroline Fontaine Introduction............................................................................................. 145 5.1 Le processus d'approbation: cosmétiques vs médicaments 147 5.1.1 La qualification des produits 147 5.1.2 La réglementation du processus d'approbation 150 5.2 Les nanotechnologies: risques et bénéfices 155 5.2.1 Le développement des nanotechnologies :........ 155 5.2.2 Les risques toxicologiques 157 5.3 La régulation des nanocosmétiques................................................. 162 5.3.1 Le degré de protection des nanocosmétiques au Canada........ 162 5.3.2 I.:écart entre les positions du Canada et de l'Union européenne 163 Conclusion............................................................................................... 165 CHAPITRE 6 Nanotechnologies, droit des brevets et principe de précaution 167 Louise Bernier, Charles-Étienne DanieletJoanie Lapalme Introduction 167 6.1 Le droit des brevets et les nanotechnologies 170 6.1.1 Bref exposé de l'objet du droit des brevets 171 6.1.2 Les critères de brevetabilité appliqués aux nanotechnologies aux États-Unis, au Canada et dans l'Union européenne......... 173 6.1.2.1 Nouveauté et non-évidence: une question de taille.... 174 6.1.2.2 Utilité et divulgation complète 175 6.2 Moralité et ordre public: une ouverture à l'application du principe de précaution en droit des brevets? 176 6.2.1 Le concept de l'ordre public, celui de la moraiiçé et leur intégration en droit des brevets................................... 177 6.2.2 Le concept de l'ordre public, celui de la moralité et leur intégration dans la pratique judiciaire 185 Conclusion ~.................................. 189 CONCLUSION 191 Georges A. Legault 1 Le contexte 192 2 I.:énoncé du principe....................................................................... 193 2.1 I.:effectivité du principe 194 2.1.1 Les dispositifs institutionnels 194 2.1.2 I.:efficacité symbolique et la légitimité du principe.... 195