Méthodologie de l'expertise en psychiatrie

Sommaire et contenu du livre "Méthodologie de l'expertise en psychiatrie"

Table des matieres LISTE DES AUTEURS x AVANT-PROPOS XI PREMIERE PARTIE LES REGLES GENERALES ACONNAITRE 1. Definition, contexte general 2 .. : Elements de definition 2 ~ Typologie des expertises 3 § Les expertises amiables, 3• L'expertise judiciaire, 6 ~ . lJ . ~ 2. Statut et regles de droit speclfiques 9 ~ .. c: Les regles du decret 2004-1463 10 o 'Inscription et reinscription, 10 • Obligations, 13 • c: o . ..' g Discipline, 13 I Loi du 27 mars 2012 14 ' E8 I Les techniques d'entretien 18 g s 3. Techniques: entretien, redaction 18 L'ecoute, 20 • Questions ouvertes ou fermees, 20 • La c' Q! reformulation, 20 • La focalisation, 21 • La clarification, 21 • • TABLE DES MATIERES La confrontation, 21 • Le silence, 22 • Comment et quand utiliser chacune de ces techniques ?, 22 La redaction du rapport 23 Sur la forme et le plan, 23 • L 'aspect pedagogique, 24 4. Deontologle de I'expertise et conflits d'interet 25 Le code deontologie medicale 25 La question du conflit d'interet (Visseaux, Clement, 2013) 28 Les propositions recentes 30 5. Expertise et secret professionnel 33 Les regles generales 33 Le secret oppose 11 l'expert 34 Le moyen classique, 34 • La transmission envisagee selon la procedure en cours, 35 Le secret oppose par I' expert 37 6. Responsablllte de I'expert 39 Les principes de la responsabilite 39 Les sanctions possibles 41 Sanctions penales, 41 • Sanctions disciplinaires, 41 La responsabilite civile 44 DEUXIEME PARTIE L'EXPERTISE PENALE 7. Introduction 46 8. Aspects juridiques et proceduraux 49 Les regles prevues dans Ie CPP . 51 9. Les questions-type auxquelles I'expert doit repondre et leur devenir 55 Quels aspects peuvent etre developpes ? 56 Quelles peuvent en etre les consequences sur les questions types? 60 Table des matii~res • 10.Entretien et redaction d'une expertise penale 64 Des instruments potentiellement utiles 64 La VRAG-Violent risk appraisal guide (Vernon, Quinsey, Harris, Rice, Cormier, 2006), 64 • L 'HCR 20 -Historical clinical risk management 20 (Webster, 1997),65 Les specificites de !'entretien 66 Plan type du rapport 68 Chapitre introductif; 68 • Documents consultes, 69 • Rappel des faits, 69 • Deroulement de l'examen, 69 • Biographie, 69 • Examen psychiatrique, 70 • Discussion, 71 • Conclusion, 72 QuelIes cornpetences spec ifiques doit-on developper pour remplir au mieux sa mission? 72 11.Analyse de I'article 122-1 75 Quelques exemples etrangers 76 Les conceptions francaises 77 Au moment des faits, 78 • Trouble psychique, 78 • Le discernement,78 • Le controle des actes , 79 • L 'abolition, 80 • L 'alteration, 80 • L'entrave, 81 12. La deposition aux Assises 82 Code de procedure penale 83 Article 310, 83 • Article 311, 83 • Article 312, 83 Quelques regles simples 84 Quelques elements techniques 84 13.LacliniquegeneraIedeI'expertisepenale 86 Presentation generale 87 Le sujet dans son rapport avec lesjaits, 87 • Traits de personnalite, 87 • Fonctionnement cognitif, 88 • Recueil des donnees socio-biographiques, 88 • Recueil des donnees somatiques,89 14. Expertise penale des mineurs 90 Quelques aspects proceduraux 91 Questions et specificites de la mission 92. Particularites de I'exarnen 93 • TABLE DES MATIERES 15. Les facteurs de risque de recidive 96 Facteurs de risques statiques 97 Facteurs socio-demographiques : age, sexe, 97 • Antecedents de violences: subies, agies, 97 Facteurs de risques dynamiques 98 Symptomes psychotiques positifs, 98 • Depression et manie, 98 • Personna lite antisociale/psychopathie, 99 • Abus de substances psychoactives, 99 • Troubles neurologiques/impulsivite, 100 • Adhesion aux soins, traitement, insight, 100 Facteurs contextuels 100 16. Interets et limites des methodes actuarielles 102 Les evaluations de 2e generation: les instruments actuariels Les evaluations de 3e generation: les jugements cliniques structures Les principales limites aI' utilisation des outils d'evaluation Les evaluations de 1re generation: des evaluations cliniques 102 statiques 103 et les instruments actuariels dynamiques 103 Les evaluations de 4e generation : Ie modele R B R 105 Les evaluations de 5e generation: La desistance 107 du risque 107 17. Expertises sur requisition et garde avue 109 L'intervention en GAY 109 Le document, 110 • Les requisitions en general, 112 Les missions de requisitions 114 Les differents types, 114 Responsabilite et assurances (Jonas, 2006) 116 18. Expertises post sentencielles 118 19. Expertise medlcopsychologlque 122 20. Expertise penale de la victime 129 Proces penal 130 Entretien 131 Redaction 133 Deposition 135 Table des matU~res • 21. Analyse de la parole de l'enfant victime 136 Position du problerne 136 Les criteres d'evaluation 139 La qualite de I'entretien, 139 ° Le contexte de fa revelation, 140 ° L'existence d'unepathologiepsychiatrique, 141 ° Les signes cliniques de confirmation , 142 ° Les caracteristiques du discours, 142 22. Neurosciences et expertise 144 Une notion d'actualite 144 Des developpements deja importants a l'etranger 145 Lajurisprudence Frye (1923),146 ° Lajurisprudence Daubert (1993), 146 Neurosciences et subjectivite 147 En pratique... 149 IRMf 151 TROISIEME PARTIE LES AUTRES EXPERTISES 23. Contexte juridique des autres expertises 154 Les regles de procedure civile 155 24. Reparation du dommage 158 L' etat anterieur )61 Reparaton du dommage corpore) )63 Plan de redaction )67 Les notions j uridiques a connaitre 159 La causalite, 159 ° L'imputabilite medicate, 160 Les faits et /a procedure, 167 ° Discussion, 167 25. Expertise pour les CRCI )69 Quelques articles importants 169 Article 1142-1-1, 169 ° Article D 1142-1,170 ° Article L1142-5,171 ° Article Ll142-6, 171 °ArticleL1142-7, 171 ° Article Ll142-1 0 (loi du 12 mai 2009), 172 ° Article Ll142-12, 172 La specificite de I'expertise devant les CRCI 173 Les obligations de l'expert, 173 • La mission, 175 L'indemnisation 175 En pratique 176 26. Expertises pour Ie juge des tutelles 177 Les questions auxquelles il faudrait repondre 179 L'evaluation attendue 179 Sur laforme, 179 • Sur lefond, 182 27. Expertises prevues par la loi du 5 juillet 184 L'expertise 185 Questions habituelles, 186 • Specificite de la mission, 186 • Deroulementde l'examen, 186 28. Expertises pour les conges de longue maladie et conges de longue duree 187 Ouverture du droit aCLD , 189 • Demande de conge, 190 • Conditions d'attribution et duree du conge, 190 • Situation du Medecins agrees, 193 • Les Comites medicaux, 193 • La Les deux modalites statutaires 187 CLM, 187 • CLD, 189 La procedure 189 fonctionnaire en CLD, 191 • Fin du conge, 191 Les acteurs 193 commission de reforme, 195 Les expertises 196 29. Expertise pour Ie Juge aux affaires familiales 197 30. Expertises pour Ie Juge des enfants 200 Aspects juridiques et proceduraux 200 Les specificites de la mission et de I'examen de l'enfant 202 31. Expertises pour la Securite sociale 204 Etapes de I'expertise, 206 • Protocole d'expertise, 207 • Accomplissement de la mission d'expertise, 207 • Redaction Une legislation specifique 205 Une procedure qui se veut simple et rapide 206 de I'expertise, 208 Problemes specifiques de I'expertise psychiatrique pour la securite sociale 210 Difficultes de la clinique psychiatrique, 210 • L'expert n 'est pas qu 'arbitre, it est souvent mediateur; conciliateur ou mobilisateur, 211 • Des limites multiples, 212 32. Expertises pour les assurances 214 33. Expertises it la demande de I'Ordre des medecins 217 Article R4124-3 217 Article R4124-3-1 218 Article R4124-3-2 219 Article R4124-3-3 219 Article R4124-3-4 219 En pratique 220 34. Expertise et permis de conduire 221 BIBliOGRAPHIE 223