Sommaire et contenu du livre "Méthodologie de l'expertise en psychiatrie"
Table des matieres
LISTE DES AUTEURS x
AVANT-PROPOS XI
PREMIERE PARTIE
LES REGLES GENERALES ACONNAITRE
1.
Definition, contexte general 2
..
: Elements de definition 2
~ Typologie des expertises 3
§
Les expertises amiables, 3• L'expertise judiciaire, 6
~
.
lJ
.
~
2.
Statut et regles de droit speclfiques 9
~ .. c: Les regles du decret 2004-1463 10
o
'Inscription et reinscription, 10 • Obligations, 13 •
c:
o
. ..' g Discipline, 13
I Loi du 27 mars 2012 14
'
E8
I Les techniques d'entretien 18
g
s 3. Techniques: entretien, redaction 18
L'ecoute, 20 • Questions ouvertes ou fermees, 20 • La
c'
Q! reformulation, 20 • La focalisation, 21 • La clarification, 21 •
• TABLE DES MATIERES
La confrontation, 21 • Le silence, 22 • Comment et quand
utiliser chacune de ces techniques ?, 22
La redaction du rapport 23
Sur la forme et le plan, 23 • L 'aspect pedagogique, 24
4.
Deontologle de I'expertise et conflits d'interet 25
Le code deontologie medicale 25
La question du conflit d'interet (Visseaux, Clement, 2013) 28
Les propositions recentes 30
5.
Expertise et secret professionnel 33
Les regles generales 33
Le secret oppose 11 l'expert 34
Le moyen classique, 34 • La transmission envisagee selon la
procedure en cours, 35
Le secret oppose par I' expert 37
6.
Responsablllte de I'expert 39
Les principes de la responsabilite 39
Les sanctions possibles 41
Sanctions penales, 41 • Sanctions disciplinaires, 41
La responsabilite civile 44
DEUXIEME PARTIE
L'EXPERTISE PENALE
7.
Introduction 46
8.
Aspects juridiques et proceduraux 49
Les regles prevues dans Ie CPP . 51
9.
Les questions-type auxquelles I'expert doit repondre
et leur devenir 55
Quels aspects peuvent etre developpes ? 56
Quelles peuvent en etre les consequences sur les questions types? 60
Table des matii~res •
10.Entretien et redaction d'une expertise penale
64 Des instruments potentiellement utiles
64
La VRAG-Violent risk appraisal guide (Vernon, Quinsey,
Harris, Rice, Cormier, 2006), 64 • L 'HCR 20 -Historical
clinical risk management 20 (Webster, 1997),65
Les specificites de !'entretien
66 Plan type du rapport 68 Chapitre introductif; 68 • Documents consultes, 69 • Rappel des faits, 69 • Deroulement de l'examen, 69 • Biographie, 69 • Examen psychiatrique, 70 • Discussion, 71 • Conclusion, 72 QuelIes cornpetences spec ifiques doit-on developper pour remplir au mieux sa mission? 72
11.Analyse de I'article 122-1 75 Quelques exemples etrangers 76 Les conceptions francaises 77 Au moment des faits, 78 • Trouble psychique, 78 • Le discernement,78 • Le controle des actes , 79 • L 'abolition, 80 • L 'alteration, 80 • L'entrave, 81
12. La deposition aux Assises 82 Code de procedure penale 83 Article 310, 83 • Article 311, 83 • Article 312, 83 Quelques regles simples 84 Quelques elements techniques 84
13.LacliniquegeneraIedeI'expertisepenale 86 Presentation generale 87 Le sujet dans son rapport avec lesjaits, 87 • Traits de personnalite, 87 • Fonctionnement cognitif, 88 • Recueil des donnees socio-biographiques, 88 • Recueil des donnees somatiques,89
14. Expertise penale des mineurs 90 Quelques aspects proceduraux
91 Questions et specificites de la mission 92. Particularites de I'exarnen
93
• TABLE DES MATIERES
15.
Les facteurs de risque de recidive 96
Facteurs de risques statiques 97
Facteurs socio-demographiques
: age, sexe, 97 • Antecedents de
violences: subies, agies, 97
Facteurs de risques dynamiques 98
Symptomes psychotiques positifs, 98 • Depression et manie, 98
• Personna lite antisociale/psychopathie, 99 • Abus de
substances psychoactives, 99 • Troubles
neurologiques/impulsivite, 100 • Adhesion aux soins,
traitement, insight, 100
Facteurs contextuels 100
16.
Interets et limites des methodes actuarielles 102
Les evaluations de 2e generation: les instruments actuariels
Les evaluations de 3e generation: les jugements cliniques structures
Les principales limites aI' utilisation des outils d'evaluation
Les evaluations de 1re generation: des evaluations cliniques 102
statiques 103
et les instruments actuariels dynamiques 103
Les evaluations de 4e generation
: Ie modele R B R 105
Les evaluations de 5e generation: La desistance 107
du risque 107
17.
Expertises sur requisition et garde avue 109
L'intervention en GAY 109
Le document, 110 • Les requisitions en general, 112
Les missions de requisitions 114
Les differents types, 114
Responsabilite et assurances (Jonas, 2006) 116
18.
Expertises post sentencielles 118
19.
Expertise medlcopsychologlque 122
20.
Expertise penale de la victime 129
Proces penal 130
Entretien 131
Redaction 133
Deposition 135
Table des matU~res •
21.
Analyse de la parole de l'enfant victime
136
Position du problerne
136
Les criteres d'evaluation
139
La qualite de I'entretien, 139 ° Le contexte de fa revelation, 140
° L'existence d'unepathologiepsychiatrique, 141 ° Les signes
cliniques de confirmation , 142 ° Les caracteristiques du
discours, 142
22.
Neurosciences et expertise 144
Une notion d'actualite 144
Des developpements deja importants a l'etranger 145
Lajurisprudence Frye (1923),146 ° Lajurisprudence Daubert
(1993), 146
Neurosciences et subjectivite 147
En pratique... 149
IRMf 151
TROISIEME PARTIE
LES AUTRES EXPERTISES
23.
Contexte juridique des autres expertises 154
Les regles de procedure civile 155
24.
Reparation du dommage 158
L' etat anterieur )61
Reparaton du dommage corpore) )63
Plan de redaction )67
Les notions j uridiques a connaitre 159
La causalite, 159 ° L'imputabilite medicate, 160
Les faits et /a procedure, 167 ° Discussion, 167
25.
Expertise pour les CRCI )69
Quelques articles importants
169
Article 1142-1-1, 169 ° Article D 1142-1,170 ° Article
L1142-5,171 ° Article Ll142-6, 171 °ArticleL1142-7, 171 °
Article Ll142-1 0 (loi du 12 mai 2009), 172 ° Article
Ll142-12, 172
La specificite de I'expertise devant les CRCI 173
Les obligations de l'expert, 173 • La mission, 175
L'indemnisation 175
En pratique 176
26.
Expertises pour Ie juge des tutelles 177
Les questions auxquelles il faudrait repondre 179
L'evaluation attendue 179
Sur laforme, 179 • Sur lefond, 182
27.
Expertises prevues par la loi du 5 juillet 184
L'expertise 185
Questions habituelles, 186 • Specificite de la mission, 186 •
Deroulementde l'examen, 186
28.
Expertises pour les conges de longue maladie et conges
de longue duree 187
Ouverture du droit aCLD , 189 • Demande de conge, 190 •
Conditions d'attribution et duree du conge, 190 • Situation du
Medecins agrees, 193 • Les Comites medicaux, 193 • La
Les deux modalites statutaires 187
CLM, 187 • CLD, 189
La procedure 189
fonctionnaire en CLD, 191 • Fin du conge, 191
Les acteurs 193
commission de reforme, 195
Les expertises 196
29.
Expertise pour Ie Juge aux affaires familiales 197
30.
Expertises pour Ie Juge des enfants 200
Aspects juridiques et proceduraux 200
Les specificites de la mission et de I'examen de l'enfant 202
31.
Expertises pour la Securite sociale 204
Etapes de I'expertise, 206 • Protocole d'expertise, 207 •
Accomplissement de la mission d'expertise, 207 • Redaction
Une legislation specifique 205
Une procedure qui se veut simple et rapide 206
de I'expertise, 208
Problemes specifiques de I'expertise psychiatrique pour la securite
sociale 210
Difficultes de la clinique psychiatrique, 210 • L'expert n 'est pas
qu 'arbitre, it est souvent mediateur; conciliateur
ou mobilisateur, 211 • Des limites multiples, 212
32.
Expertises pour les assurances 214
33.
Expertises it la demande de I'Ordre des medecins 217
Article R4124-3 217
Article R4124-3-1 218
Article R4124-3-2 219
Article R4124-3-3 219
Article R4124-3-4 219
En pratique 220
34.
Expertise et permis de conduire 221
BIBliOGRAPHIE 223