Mémento de la SA non cotée 2024
Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes… Les plus de l’ouvrage :Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan [...]
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Auteur : REVUE FIDUCIAIRE
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les Codes RF
Date parution : 01/2024 (16ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Mémento de la SA non cotée 2024"
Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes…
Les plus de l’ouvrage :
- Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
- Des dossiers pratiques (formalités de constitution, modifications statutaires…)
- Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
- Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l’essentiel
- Une version accessible en ligne
Cet ouvrage traite l’ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la SA, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales.
Sont présentées toutes les étapes clés de la SA :
- choix du mode de direction,
- rédaction des statuts,
- pouvoirs et responsabilités des dirigeants,
- droits des actionnaires,
- opérations sur le capital,
- règles de nomination des commissaires aux comptes,
- consultation du comité social et économique….
Enfin, ce guide est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables à la SA non cotée et contient une fiche pratique sur le Guichet unique.
À destination notamment des dirigeants, et de leurs conseils, des professionnels du droit, des experts-comptables, des commissaires aux comptes
Auteurs :
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire
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Sommaire et contenu du livre "Mémento de la SA non cotée 2024"
CONSTITUTION D'UNE SA
Présentation des sociétés anonymes
Les actionnaires
Rédaction des statuts
Dépôt des fonds et réalisation des apports
Phase définitive de constitution
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SA
Statut des administrateurs
Missions du conseil d'administration
Choix du mode de direction
Les rémunérations
Responsabilités dans la société
Caution donnée par un dirigeant
SA à directoire et conseil de surveillance
DROITS ET DÉCISIONS DES ACTIONNAIRES
Droits des actionnaires
Convocation et participation aux assemblées
Tenue des assemblées
AGO, AGE et assemblées spéciales
ÉTABLISSEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES
États financiers
Le contrôle des comptes
Conventions réglementées, libres ou interdites
Information et prérogatives du CSE
Procédures d'alerte
ACTIONS ET PRODUITS FINANCIERS
Actions
Actions de préférence
Cessions et transmissions des actions
Nantissement, location et rachat des actions
Autres sources de financement
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Augmentation de capital
Réduction de capital
Modifications statutaires diverses
Transformation de la SA
Dissolution et liquidation
DOSSIERS PRATIQUES
Formalités au Guichet unique
Dossier d’immatriculation de la SA
Déclaration des modifications statutaires
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SA non cotée
