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Mémento Lefebvre Sociétés Civiles 2024
Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civilesPluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle [...]
[lire le résumé du livre]
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique
Date parution : 11/2023Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1400
Dimension :
15.7 x 23.9 x 3.2 cm
Poids :
964 gr
ISBN 10 :
2368936556
ISBN 13 :
9782368936559
175,00 €
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Quel est le sujet du livre "Mémento Lefebvre Sociétés Civiles 2024"
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exempleschiffrés...
Appréhendez sereinement tous les changements avec l'édition 2024 :
Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées
Une ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (Ord. 2023-77 du 8-2-2023) entrera en vigueur en septembre 2024 : elle refond les textes épars réglementant les sociétés de professions libérales tout en prévoyant de nombreuses nouveautés, notamment en matière de sociétés civiles professionnelles modification des délais pendant lesquels la situation peut être régularisée en cas de réunion de toutes les parts sociales de la SCP en une seule main ; majorité requise pour transformer la SCP ; constitution de la SCP par des personnes physiques titulaires d’un office public ou ministériel sans que la société en soit elle-même titulaire ; etc.).
Mise en œuvre de la réforme de la publicité
Depuis le 1er janvier 2023 est mis en place le guichet unique électronique des formalités d’entreprises qui remplace les différents réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) pour la réalisation de toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité des sociétés civiles. Depuis cette même date, les sociétés civiles doivent également s’immatriculer et renseigner les informations et pièces relatives à leur situation auprès du registre national des entreprises (RNE).
Actualité fiscale des cessions de droits sociaux
La jurisprudence a apporté un certain nombre de précisions notamment sur les conditions d’application des dispositifs d'exonération ou d'abattement applicables aux plus-values de cession de droits sociaux ainsi que sur le traitement de la cession de l’usufruit de droit sociaux.
Actualité en matière de fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2023 a notamment amendé certains dispositifs de faveur (prolongation de la réduction d’impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés, aménagement du dispositif « Defi forêt »), doublé la limite d’imputation du déficit foncier en cas de rénovation d’une passoire thermique et prolongé les exonérations applicables aux plus-values constatées lors de la cession d’un immeuble destiné au logement social ou de la cession d’un droit de surélévation.
Mais aussi : nature des parts de SCPI, preuve de la qualité d’associé des héritiers d’un associé décédé, date d’évaluation par expertise des parts de l’associé qui se retire d’une société civile, licéité d'une clause statutaire d'une société à capital variable prévoyant l'exclusion d'un associé pour juste motif sans préciser les motifs de l'exclusion, relèvement de la limite de bénéfice soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME, suppression par étapes et définitivement à compter de 2024 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ouverture du service en ligne de déclaration de cessions de droits sociaux pour les professionnels, mise en place d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur, alourdissement de la taxe sur les logements vacants.
Sommaire et contenu du livre "Mémento Lefebvre Sociétés Civiles 2024 - Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…"
Règles communesLa constitution
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile
Le fonctionnement
- Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
- Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
- Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
- Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
Les associés
- Statut des associés ;
- Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
- Imposition à l’IFI
Dispositions diverses
- Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
- Sanctions civiles des irrégularités ;
- Entreprises en difficulté
Dispositions particulières à chaque type de société civile
Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
- Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial ;
- Imposition des bénéfices ;
- Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
- Plus-values de cessions des immeubles et des parts sociales ;
- Obligations fiscales
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Régime juridique et fiscal
Sociétés civiles d’attribution
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ;
- Obligations fiscales
Sociétés civiles de construction-vente
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Imposition des bénéfices ;
- Dissolution, liquidation et partage ;
- Location de "queues de programme"
Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
- Marchand de biens et intermédiaires ;
- Opérations de lotissement
Société de pluripropriété
- Régime juridique et fiscal
Sociétés de portefeuille
-Régime juridique et fiscal
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Régime juridique et fiscal
- Sociétés civiles interprofessionnelles
- Sociétés civiles professionnelles coopératives
Sociétés de moyens
- Régime juridique et fiscal
Sociétés pluri-professionnelles
- Régime juridique et fiscal
Sociétés civiles et groupements agricoles
- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière, EARL et GFR
Dossiers thématiques
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles
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Les mémentos Francis Lefebvre
Grâce à leur expérience les Éditions Francis Lefebvre, créées en 1930, sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations et notamment par leurs célèbres Mémentos.
Par : Jean Philippe Baré
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire
Date : 12/07/2023
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