L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
[lire la quatrième du livre Traité de contentieux de la commande publique]
Livres Marchés publics - Marchés privés
L’envolée des prix de l’électricité observée en 2022 a conduit la Commission européenne à envisager une réforme profonde du mécanisme de formation de ces prix.
[lire la quatrième du livre Les prix de l'électricité]
![Guide pratique de l'AMO](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/U/9782281134223-guide-pratique.jpg)
- Cette nouvelle édition prend en compte le Code de la commande publique, qui a consacré la notion d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Elle est enrichie de nouveaux développements sur les marchés complexes, de partenariats et les marchés globaux
- Elle est illustrée de nombreux ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'AMO]
![Dématérialisation de la commande publique](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/E/9782281133820-dematerialisation-commande-publique.jpg)
Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises.
[lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]
![Comprendre simplement les marchés publics](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782281133806-comprendre-simplement-marches-publics.jpg)
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de [...]
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement les marchés publics]
![Abrégé des marchés publics de travaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureA/B/9782281133769-abrege-marches-publics-travaux.jpg)
L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
[lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]
![Comprendre simplement la loi MOP](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782281129809-comprendre-simplement.jpg)
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants).
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement la loi MOP]
![Traité de l'exécution des contrats administratifs](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782281133059-traite-execution-contrats-administratifs.jpg)
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]
![Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/U/9782867396168-guide-juridique-pratique-contentieux-marches-publics.jpg)
Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]
![Traité des contrats publics complexes](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782281132748-traite-contrats-publics-complexes.jpg)
Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
[lire la quatrième du livre Traité des contrats publics complexes]
![CCAG Travaux commenté](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/C/9782281132663-ccag-travaux-commente.jpg)
Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe.
[lire la quatrième du livre CCAG Travaux commenté]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Passation et exécution des marchés de travaux privés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureP/A/9782281132281-passation-execution-marches-travaux-prives.jpg)
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Remporter un appel d'offres](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureR/E/9782281132342-remporter-appel-offres.jpg)
La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité.
[lire la quatrième du livre Remporter un appel d'offres]
![CCAG - MI, PI, TIC commentés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/C/9782281131314-ccag-commentes.jpg)
Exécuter efficacement les marchés MI, PI et TIC Les CCAG organisent les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants.
[lire la quatrième du livre CCAG - MI, PI, TIC commentés]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Risques et litiges des marchés privés de travaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureR/I/9782868915658-risques-litiges-marches-prives-travaux.jpg)
La collection des Guide Pratique « Droit 6 Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.
[lire la quatrième du livre Risques et litiges des marchés privés de travaux]
![La réception des travaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782359170368-reception-travaux.jpg)
La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.
Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.
C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique.
[lire la quatrième du livre La réception des travaux]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Le mémento des marchés publics de travaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782212132458-memento-marches-publics-travaux.jpg)
A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les ...
[lire la quatrième du livre Le mémento des marchés publics de travaux]