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Marchand de biens
Statut juridique - Pratiques professionnelles
Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré. Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son [...]
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Auteur : Thierry DELESALLE , Emmanuel CRUVELIER , Jean-Louis MONNOT
Editeur : Delmas
Collection : Encyclopédie Delmas
Date parution : 06/2023 Edition 2023-2024Reliure :
Broché
Dimension :
19.3 x 24 x 2.3 cm
Poids :
684 gr
ISBN 10 :
2247216285
ISBN 13 :
9782247216284
64,00 €
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Quel est le sujet du livre "Marchand de biens"
Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré. Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
Auteurs :Auteur Auteur Auteur Thierry Delesalle : Notaire associé à Paris - Professeur à l'ICH (groupe CNAM) Emmanuel Cruvelier : Juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest à Nantes Jean-Louis Monnot : Expert-comptable - Commissaire aux comptes à Meudon