Manuel de fiscalité congolaise - bruylant - 9782802768210 -
Manuel de fiscalité congolaise 

Manuel de fiscalité congolaise

La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances [...]
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Auteur : 

Editeur : Bruylant

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
16.1 x 24 x 4 cm
Poids :
1266 gr
ISBN 10 :
2802768212
ISBN 13 :
9782802768210
120,00 €
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Quel est le sujet du livre "Manuel de fiscalité congolaise"

La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. 
Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue.

Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : 
- Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; 
- Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; 
- Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. 
- Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM. 
- Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem... 

Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.

Auteurs :

Auteur Godefroid Masilya Lumesa : Chargé d'études au Conseil d'Etat et consultant fiscal au Cabinet MAVINGA Declerc et Partners. Declerc Mavinga Ndangi : Marc Bourgeois : Professeur ordinaire à l'Université de Liège, il préside le Tax Institute de l'ULg et dirige le master de spécialisation en droit fiscal organisé par l'ULg (Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie et HEC Liège), il est aussi membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, élu Taxman 2016.

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