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Manuel de finances publiques
Edition actualisée
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, [...]
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Auteur : Christophe PIERUCCI , Gérald SUTTER
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Droit Fondamental
Date parution : 08/2022 (2ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Manuel de finances publiques"
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d’exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l’insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l’État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
Auteurs :
Christophe Pierucci est maître de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, responsable du Master 2 Droit et gestion financière des collectivités publiques. Il est l’auteur d’une chronique sur le budget de l’État à la Revue française de Finances publiques (2014-2020) et a coordonné l’ouvrage Réforme des finances publiques & modernisation de l’administration (Economica, 2010).
Gérald Sutter est administrateur des services de l’Assemblée nationale. Il a enseigné les finances publiques à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est co-auteur avec Jean-Pierre Camby et d'autres auteurs, de l’ouvrage Le budget de l’État : la LOLF (LGDJ Systèmes, 4e éd. 2019).
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Sommaire et contenu du livre "Manuel de finances publiques - Edition actualisée"
Principales abréviations
Avant-propos
Leçon 1 / Introduction
Section 1 - Les finances publiques, enjeu politique, économique et social
I | Un rôle central dans l’établissement, le fonctionnement et les transformations de l’État
II | L’instrument de l’intervention publique dans l’économie
III | Une manifestation du politique et du social
Section 2 - Le domaine des finances publiques
I | La matérialité des « finances » publiques : « ressources et charges publiques » ou « argent public » ?
II | Le cadre « public » des finances : personnes publiques, administrations publiques ou secteur public ?
Section 3 - Le droit des finances publiques
I | Une branche du droit public
II | Des composantes diversifiées
III | Un droit en mutation
Section 4 - Une discipline juridique ouverte à de multiples approches
Leçon 2 / Les grands enjeux de la politique budgétaire
Section 1 - Les fonctions de la politique budgétaire
Section 2 - Les grandes évolutions des finances publiques
I | L’augmentation historique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires
II | La récurrence des déficits depuis les années 1970
III | Une gestion des dépenses et des recettes publiques de plus en plus contrainte
A | La gestion des dépenses publiques
B | La gestion des recettes publiques
Section 3 - La dette publique, enjeu des politiques budgétaires contemporaines
I | Un endettement public croissant
II | L’objectif de maîtrise de l’évolution de la dette publique
Section 4 - La politique budgétaire face aux crises
I | La crise financière de 2007-2008
A | Des réactions budgétaires rapides pour faire face à la Récession
B | Le retour à une gestion budgétaire plus restrictive dans un contexte monétaire inédit
II | La crise sanitaire de 2020
A | Une crise aux effets sans précédent
B | Un défi considérable pour les finances publiques
Leçon 3 / L’encadrement européen des finances publiques
Section 1 - Les sources variées de la discipline budgétaire européenne
Section 2 - Les règles budgétaires européennes
I | L’encadrement du solde budgétaire public
II | La limitation de l’endettement public
Section 3 - Les procédures de surveillance
I | La surveillance européenne des règles de droit de l’Union
A | La surveillance budgétaire dans le cadre du semestre Européen
B | Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance : la procédure de déficit excessif
C | La prise en compte des réformes structurelles et de la conjoncture dans la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance
D | Des sanctions davantage automatiques mais inusitées
II | La surveillance nationale des exigences du TSCG
Leçon 4 / Le pilotage national des finances publiques
Section 1 - Un pilotage global
Section 2 - Un pilotage pluriannuel
I | Les lois de programmation des finances publiques
A | La création des lois de programmation des finances publiques
B | Le contenu des lois de programmation des finances publiques
C | L’articulation avec les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale
II | Le respect des orientations pluriannuelles favorisé par un Haut Conseil des finances publiques et un mécanisme de correction des écarts
A | L’intervention du Haut Conseil des finances publiques
B | Le mécanisme de correction des écarts aux orientations pluriannuelles
Section 3 - Un pilotage par les normes
I | Un recours grandissant aux règles budgétaires
II | Des normes de portée juridique très variable
Leçon 5 / Les principes directeurs du budget de l’État
Section 1 - L’annualité budgétaire
Section 2 - L’unité budgétaire
I | L’unité matérielle du budget de l’État
II | L’exigence de totalité budgétaire
Section 3 - L’universalité budgétaire
Section 4 - La sincérité budgétaire
Section 5 - La spécialité budgétaire
Leçon 6 / Les lois de finances : objet, périmètre et structure
Section 1 - L’objet des différentes catégories de lois de Finances
I | L’autorisation budgétaire
A | L’autorisation budgétaire initiale
B | La modification de l’autorisation budgétaire initiale
II | La performance et la transparence de l’action de l’État .. 161
III | L’évaluation et l’autorisation des opérations financières 162
IV | La constatation des résultats et l’approbation des comptes de l’État
Section 2 - Un périmètre réglementé
I | Les dispositions devant obligatoirement être inscrites dans une loi de finances
II | Le domaine réservé aux lois de finances mais non obligatoire
III | Les dispositions pouvant indifféremment figurer dans des lois de finances ou des lois non financières
IV | Le domaine interdit aux lois de finances
Section 3 - Une structure constante
I | Une construction invariable
A | Un article liminaire
B | Une loi bipartite
C | Un texte accompagné d’états législatifs
II | Une maquette budgétaire stable
Leçon 7 / L’élaboration des lois de finances
Section 1 - La préparation du projet de loi de finances
I | Une initiative réservée au Gouvernement
II | Le processus d’élaboration du projet de loi de finances.
III | L’aboutissement de la préparation : un ensemble imposant de documents budgétaires
Section 2 - L’examen et l’adoption de la loi de finances
I | Le calendrier et le déroulement de la discussion parlementaire
II | L’influence du Parlement sur le contenu de la loi de Finances
A | Une capacité d’influence renforcée par la LOLF
B | Les limites à l’influence du Parlement
Section 3 - Le contrôle par le Conseil constitutionnel
Leçon 8 / L’exécution des lois de finances
Section 1 - La mise en œuvre par le Gouvernement de l’autorisation parlementaire
I | La perception des recettes
II | L’utilisation des crédits
III | Les opérations de trésorerie
Section 2 - Une nouvelle gestion publique
I | De nouveaux acteurs et supports budgétaires
II | Des outils de gestion rénovés
Section 3 - La modernisation des processus financiers
I | Les évolutions de l’exécution des dépenses et des recettes
II | La redéfinition des contrôles internes
III | L’enrichissement de la comptabilité de l’État
Leçon 9 / Le contrôle de la mise en œuvre des lois de finances
Section 1 - Le contrôle par les juridictions financières
I | Les contrôles juridictionnels
A | Le jugement répressif des ordonnateurs
B | Le jugement des comptes des comptables publics
C | Une responsabilité commune à l’ensemble des gestionnaires publics à partir du 1er janvier 2023
II | Le contrôle de la gestion publique
III | L’assistance aux pouvoirs publics
Section 2 - Le contrôle par le Parlement
I | En cours d’exécution : un contrôle multiforme
II | À l’issue de l’exécution : l’examen de la loi de règlement, devenue loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Leçon 10 / Les finances sociales
Section 1 - Le périmètre des finances sociales
I | Les finances de la sécurité sociale
II | Les finances de la protection sociale
Section 2 - Les grands enjeux des finances sociales
I | Les grands principes du financement de la protection sociale
A | Un système de moins en moins contributif
B | Un financement par l’impôt grandissant
C | Un interventionnisme étatique croissant
II | Équilibre financier et endettement en matière sociale
A | La recherche d’un équilibre à long terme
B | La dette sociale
Section 3 - Les lois de financement de la sécurité sociale
I | L’objet et la portée des lois de financement de la sécurité sociale
II | L’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale
III | Le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Leçon 11 / Le cadre juridique et politique des finances locales
Section 1 - L’affirmation constitutionnelle d’une autonomie financière des collectivités territoriales
I | L’influence des collectivités territoriales sur leurs ressources
A | La garantie d’une part significative de ressources propres
B | La reconnaissance d’un pouvoir fiscal résiduel des collectivités territoriales
C | La liberté des collectivités territoriales de disposer de leurs ressources
II | La compensation financière par l’État des compétences transférées ou imposées aux collectivités locales
III | L’objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre collectivités territoriales par la péréquation financière
Section 2 - La gouvernance des finances des collectivités territoriales par l’État
I | L’assignation d’objectifs pluriannuels aux finances locales
II | La mise en place d’instruments de pilotage des finances locales par l’État
Leçon 12 / Le cadre budgétaire des collectivités territoriales
Section 1 - Les actes budgétaires locaux
I | La présentation des budgets locaux
II | L’autorisation budgétaire locale
Section 2 - Les processus budgétaires locaux
I | L’élaboration des budgets locaux
II | L’exécution des budgets locaux
III | Le contrôle des budgets locaux
Section 3 - Les ressources budgétaires locales
I | Les ressources fiscales
II | Les ressources non fiscales
Bibliographie générale
Index