Mali - code général des impôts 2021
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux [...]
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Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : Droit-afrique
Date parution : 02/2021Quel est le sujet du livre "Mali - code général des impôts 2021"
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°2020-001/P-CNSP du 04 septembre 2020 modifiant la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020 (la loi de finances pour 2021 ne comportait aucune mesure fiscale). Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet malien Seag Conseil Fiscal.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international public.
