Maîtriser les clauses essentielles du contrat d'assurance construction - L'Argus de l'assurance - 9782354744045 -
Maîtriser les clauses essentielles du contrat d'assurance construction 

Maîtriser les clauses essentielles du contrat d'assurance construction

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.Ensuite, parce que les enjeux sont [...]
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Auteur : 

Editeur : L'Argus De L'assurance

Collection : Les Essentiels Plus

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
264
Dimension :
14 x 21 x 1 cm
Poids :
170 gr
ISBN 10 :
2354744048
ISBN 13 :
9782354744045
39,00 €
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Quel est le sujet du livre "Maîtriser les clauses essentielles du contrat d'assurance construction"

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Auteurs :

DARLA BELOVETSKAYA : Avocat au Barreaux de Pads et de Saint-Pétersbourg, elle est fondateur du cabinet Belovetskaya Avocats. JULIETTE MEL : Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet M2J Avocats et chargée d'enseignements aux facultés de droit de l'Upec et de Paris-Saclay. Elle est également responsable de la commission Marchés de travaux à l'Ordre des avocats.

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