Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique
Dans le système de la CEDH

Quel est le sujet du livre "Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique"

Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les Etats pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux Etats, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres Etats. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des Etats peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs Etats européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA. L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs Etats plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces Etats comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ? Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions.